Accréditation, agrément, certification, habilitation, homologation, labellisation, qualification ?
Par Pierre-Antoine GARCIA le vendredi 15 avril 2011, 12:15 - QSE - Lien permanent
RECONNAISSANCE ET CONFORMITÉ DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ
Nouvelle version augmentée d'un billet qui a paru au milieu de l'automne 2009. Et qui, depuis, se maintient dans le top 5 des billets les plus consultés par les internautes qui visitent ce blog.
ACCRÉDITATION, AGRÉMENT, CERTIFICATION, habilitation, homologation, labellisation, qualification sont des mots pour dire la reconnaissance et la conformité dans les secteurs public et privé. Comme Henri, un internaute, l'a fait remarquer dans un précédent commentaire, tous les métiers se frottent à tous ces mots. Et tantôt ils s'y frottent dans les domaines de la qualité, la santé et sécurité au travail, l'environnement voire dans les trois en même temps. Pourtant, même s’ils sont utilisés au quotidien on a parfois du mal à en donner une définition exacte ou on les confond. Voyons de plus près ce qu’il en est.
Accréditation
C’est la reconnaissance par un organisme officiel de la capacité d’un organisme à délivrer des certificats.
Exemple. En France, le Cofrac (COmité FRançais d’ACcréditation) accrédite des organismes publics ou privés comme l’Afaq-Afnor, BVQI… qui certifient des produits, des services, des systèmes selon les normes de l’International Organization for Standardization (ISO).
Agrément
C’est la reconnaissance de la conformité d’un savoir-faire ou d’un produit à un référentiel d’entreprise ou d’un service public.
Exemple. Le Ministère de la Jeunesse et des Sports délivre des agréments dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire aux associations régulièrement déclarées qui le demandent. Elles deviennent alors des partenaires privilégiés du Ministère chargé de la jeunesse et de l’éducation populaire. L’agrément conditionne l’obtention d’une aide publique de ce ministère et ouvre droit à plusieurs avantages.
Certification
C’est la reconnaissance par un organisme reconnu comme indépendant des parties en cause de la conformité d’une organisation, d’un système ou d’un produit à une norme ou à un cahier des charges. La certification est une démarche volontaire.
Exemple. L’Afaq-Afnor Certification délivre des certificats ISO 9001 v 2008 liés au système de management de la qualité, ISO 14001 pour l’environnement…
Habilitation
C’est la reconnaissance d’un niveau de compétence : savoir et savoir-faire.
Exemple. Un électricien qui intervient sur un réseau électrique haute tension sous tension doit être habilité selon la réglementation en vigueur et la norme UTE C ad hoc.
Homologation
C’est la reconnaissance par un organisme officiel de la conformité d’un acte, d’un document, d’un établissement, d’un produit… à une loi, un règlement, une norme…
Exemple. Avant sa mise en circulation une voiture doit être homologuée par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (Contrôle des véhicules).
Labellisation
C’est la reconnaissance par un organisme professionnel de la conformité d’un produit à une norme définie.
Exemple. Le Label Rouge dans le domaine de l’alimentation avec la volaille, les viandes, les herbes de Provence…
Qualification
C’est la reconnaissance de l’aptitude d’une entité ou d’une personne à répondre à des exigences spécifiées.
Exemple. Le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de pâtissier-glacier-chocolatier-confiseur. Il reconnaît qu’un ouvrier/une ouvrière est capable selon les techniques de base de préparer, réaliser, présenter différentes fabrications de pâtisserie-glacerie, chocolaterie-confiserie vendues en magasin.
Une entreprise d’électricité peut aussi obtenir une qualification de type QUALIFELEC : QE. QUALIFELEC est l’Association Technique et Professionnelle de Qualification des Entreprises de l’Équipement Électrique. C’est le seul organisme français de qualification des entreprises d'équipement électrique sous tutelle de l'État (Ministères de l'Industrie et de l'Équipement).
Toutes ces démarches visent la reconnaissance et la conformité et ont à voir avec la qualité, la santé et sécurité au travail et l’environnement.
Parfois on retrouve un mélange de certification, de qualification, d’homologation au sein d’une même organisation : entreprise, service public, association…
C’est le cas de mon club d’athlétisme le VRAC - Val de Reuil Athlétique Club (450 adhérents). Il est labellisé Label Club National 4 étoiles (sur 6 possibles) attribué par la Fédération Française d’Athlétisme FFA). Ce Label Club National reconnaît et officialise l’expertise liée aux activités et résultats du club. Le VRAC est d’abord certifié pour 4 activités source de prise de licences : Découverte, Compétition, Loisir (santé), Loisir (running). Pour être candidat à la labellisation, il faut être certifié dans au moins un de ces quatre domaines. L'homologation, elle, concerne les installations sportives (piste, aires de sauts, aires de lancers), les tribunes, les équipements et matériels techniques...
La labellisation c’est la conformité au projet de développement de la F.F.A et aux textes en vigueur (loi 1901...) ; et des compétentes fortes et identifiées en matière de :
Performance. Engagement/résultats sur les compétitions régionales et fédérales.
Encadrement. Qualification et nombre des cadres du Club : entraîneurs, suivi médical, dirigeants fédéraux, officiels.
Ouverture sur l’extérieur. Implication du Club dans son environnement local.
Organisation d’évènements et d’implication dans la vie associative fédérale (Comité, Ligue, F.F.A).
Services du Club et son développement. Animation de son territoire urbain et rural et croissance des licenciés sur les 3 dernières années.
Comme on le voit, la labellisation de la FFA ressemble furieusement à une démarche qualité. C'est un outil de promotion de l'image du Club auprès de la ville, du département, de la région... mais aussi auprès des personnes à la recherche d'un club et des parents qui souhaitent lui confier des enfants. Bref, la démarche est voisine de celle d'une PME. Il y a près de 450 adhérents au VRAC, ce qui demande la même rigueur sur le plan de sa gestion au quotidien.
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Commentaires
PS :
- Dans mon commentaire j'ai fait des fôttes, comment les corriger ?
- je voudrais mettre des mots en gras ou italique, est-ce possible ?
Bye.
Hello Henri !
Sauf erreur de ma part (je vais vérifier auprès du Modo), le logiciel Dotclear ne permet pas de mettre du texte en gras ou en italique dans un post de commentaires.
Pour les fautes d'orthographes, je te propose de publier un nouveau commentaire avec les corrections. Et avec ton autorisation, dans la foulée, je supprime l'actuel post n° 1.
Ensuite je répondrai à tes commentaires.
@ + Pierre-Antoine
Hello !
Implicitement invité au dialogue je m'exécute bien volontiers... alors voici mes réactions à la révision de ce billet :
- Je ne vois aucune réelle différence entre tous ces termes "accréditation, agrément, certification, homologation, labelllisation...", car ils recouvrent au fond le même processus de "reconnaissance prononcée par une autorité (réelle ou autoproclamée) de la satisfaction de certains critères par un organisme ayant demandé cette reconnaissance pour la faire valoir auprès de son public". En clair c'est une histoire de ménage à trois autour d'un référentiel !
- Le problème c'est que notre vocabulaire est riche et qu'il n'existe pas de mot univoque pour désigner ce processus, alors chacun opte pour tel terme de son chox en lui donnant souvent un sens très spécifique. Au fond on a le même problème (ce qui n'est pas étonnant) pour désigner le "référentiel" du ménage à trois en question dans tel contexte. Personnellement je fais simple en utilisant souvent le mot "norme" au sens large* alors que certaines entités veulent monopoliser le sens de ce terme au bénéfice de leur seul contexte.
* par exemple en parlant de norme juridique à propos d'un arrêté.
- Au delà du vocabulaire employé pour les nommer la seule réelle différence utile qu'on pourrait faire entre ces variantes du processus en question serait de distinguer celles qui répondent à une exigence règlementaire des autres (plus "commerciales"). Et alors du coté juridique (français) il semble bien qu'on tende à voir se généraliser le terme d'accréditation (au détriment souvent de l'agrément).
- Néanmoins dans ton inventaire Pierre-Antoine il y a un intrus à mon sens, c'est l'exemple illustrant le terme d'habilitation : si c'est bien particulièrement de l'habilitation électrique d'un salarié par son employeur que tu veux parler alors celle-ci est un intrus dans ton billet. Car d'habilitation électrique est une organisation ou une autorisation interne à l'entreprise et non un processus de type "ménage à trois" comme les autres...
Bye.
Hello Henri,
C'est vrai, à première vue tous ces mots "accréditation, agrément, certification, homologation, labelllisation..." semblent vouloir dire la même chose : reconnaissance par une autorité au bénéfice de tiers. Mais là comme ailleurs, l'Histoire (des hommes et des métiers) joue un rôle clé et marque la langue. C'est pourquoi l'étymologie (origine du mot) a son importance et nous apprend beaucoup de choses sur l'utilisation des mots.
Exemples.
Accréditation. Ce mot prend sa source dans le monde de la diplomatie. Il veut dire donner du crédit à quelqu'un (le déclarer capable) pour agir en qualité d'ambassadeur auprès d'un chef de gouvernement. Acte matérialisé par une lettre de créances. C'est pourquoi on utilise ce mot plutôt dans le domaine public ou dans celui des médias ou un journaliste sera accrédité pour suivre tel ou tel événement public/privé.
Agrément. Ce mot veut dire être au gré de quelqu'un ou d'une institution. Il signifie convenir, admettre. C'est une permission donnée par une autorité. Il renvoie à la notion de droit. C'est pourquoi il est aussi utilisé dans le domaine public dans la mesure où il est souvent lié avec un texte réglementaire.
Henri, si notre langue est riche, je dis tant mieux ! Comme ça on peut exprimer tout ce que l'on veut dire avec le plus grand champ des possibles.
Tu as raison Henri, habilitation, en référence à l'électricité est un peu limite. Mais de mon expérience, j'ai toujours vu les habilitations, délivrées par les employeurs à un salarié, faites sur la base de la validation d'un organisme de formation agréé et selon les normes UTE C ad hoc. C'est la même chose pour les CACES, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité, de chariots automoteurs/plateformes élévatrices qui se sont imposés au fil du temps comme des standards de reconnaissances des compétences des caristes.
Quant au mot "norme", j'ai un billet au four qui va ouvrir une série annoncée il y a déjà quelque temps : Savoir parler le parlé des normes.
Nota. En ce moment, je roule sur la jante d'où des réponses un peu tardives aux commentaires. Mille excuses.
@ + Pierre-Antoine