LA DÉPÊCHE
Édition de Louviers
N° 8430 | vendredi 18 février 2011 | Rubrique Faits divers

Accident_TMD_Evreux_24022011.JPGÀ LA LECTURE DE L’ARTICLE ET À LA LUMIÈRE de l’ADR 2011 et de l’Arrêté français de Transport de Marchandises Dangereuses (TMD), et sans préjuger des suites de l’enquête publique accident, on peut faire sept remarques.

UN. Cet accident de la circulation, un semi-remorque qui perd plusieurs conteneurs d’engrais azoté à l’entrée de la ville d’Évreux, a causé un réel trouble à l’ordre public. Pourquoi ? Parce qu’il s’agit de transport de matière dangereuse avec des risques et des effets qui présentent des dangers graves pour les personnes, les biens ou l’environnement. Parce qu’une alerte chimique avec un blocus routier de plus de deux heures a été lancée autour du lieu de l’accident. Parce que cet accident a mobilisé de très importants moyens de secours : pompiers, police nationale, cellule mobile d’intervention chimique.

DEUX. L’incertitude qui a plané sur la nature de la cargaison pose une série de questions. Qui a alerté les pompiers ? Le camion (tracteur) et sa remorque portaient-ils bien les plaques de signalisation matières dangereuses ? Les étiquettes de danger code ONU étaient-elles correctement apposées sur les conteneurs d’engrais azoté ? Le chauffeur était-il formé et habilité à transporter des matières dangereuses ? Avait-il une parfaite connaissance des produits transportés ? Savait-il comment se comporter en cas d’accident ? Avait-il les équipements de protection individuels ad hoc ? Les documents de transport étaient-ils complets et disponibles à bord du véhicule ─ surtout la fiche des « Consignes de sécurité » ? Car elle contient toutes les informations sur la nature du produit, le groupe d’emballage, les risques encourus, l’étiquette de danger correspondante et comment se comporter en cas d’incident ou d’accident ?

TROIS. Malgré les dispositifs de secours et de coordination existants et mobilisés (1), la police nationale a dévié les automobilistes dans une impasse, un chemin fermé depuis plusieurs mois. Ce qui, au-delà de la belle pagaille semée, aurait pu avoir des conséquences très graves. Par exemple, si un nuage toxique avait survolé la zone autour de l’accident entraînant à la fois un mouvement de panique générale et la mise en danger de la santé sinon de la vie des personnes bloquées dans cette impasse. Par effet dominos, la situation de crise se serait intensifiée. Et cela aurait rendu encore plus difficile les différentes opérations de secours.

QUATRE. La perte d’une partie de la cargaison du camion pose une autre série de questions où l’expéditeur a la principale responsabilité. Avait-il sur place un conseiller sécurité TMD certifié pour superviser les travaux de chargement ? Avant le chargement a-t-il fait le contrôle complet de l’unité de transport (2) ? Et surtout a-t-il vérifié le bon état de la remorque (plancher, structure, bâches, etc.) ? Lors du chargement s’est-il assuré que les conteneurs étaient correctement arrimés, calés et bloqués par les moyens ad hoc capables de les retenir (sangles, traverses coulissantes, coussins d’air…) ? De même, à la fin du chargement, s’est-il assuré que les portes de la remorque étaient solidement fermées ? Cette responsabilité liée à la cargaison du camion est toutefois en partie partagée avec le chauffeur. Car tout défaut d’application des règles de sécurité, qui vaut une infraction, peut lui être aussi reproché. Autre questions sur le chauffeur : a-t-il commis une erreur de conduite ou une imprudence (écart sur accotement, assoupissement, manœuvre dangereuse, vitesse excessive, refus de priorité, etc.) ?

CINQ. Face à ce grave trouble à l’ordre public et au cumul possible de diverses infractions, la responsabilité civile et pénale de l’expéditeur d’engrais azoté, de la société de transport Norbert Dentressangle et du chauffeur du camion sont engagées à des degrés divers. L’enquête publique accident en cours définira qui est responsable de quoi et qui va payer la réparation des dommages causés.

SIX. Ce trouble causé à l’ordre public a un coût direct et indirect. Pour la collectivité le coût direct concerne tous les moyens de secours et de nettoyage engagés (hommes, matériels, produits, logistiques). Le coût indirect concerne, lui, les perturbations causées à la circulation routière (temps perdu dans l’embouteillage, pollution de l’air) et les risques de pollution de l’eau, du sol et du sous-sol dus à la concentration d’engrais liquide azoté répandu sur une surface réduite. Une chose est certaine, l’addition risque d’être salée pour les entreprises impliquées dans cet accident. Certes, les assureurs couvriront sans doute une partie des coûts de réparation mais, par ricochet, les primes d’assurance subiront une augmentation.

SEPT. Selon les experts en accidentologie, la majorité des accidents de transport de marchandises dangereuses met en cause le véhicule. Cet accident confirme les études faites dans ce domaine ; il est classé de type M : sans mort ni blessé mais avec une fuite de matière liquide de plus de 100 litres. Si on se place en situation de formation professionnelle continue, cet accident peut devenir un excellent outil pédagogique.

Notes

1. Plan ORSEC et Plan Spécialisé Transport Marchandises Dangereuses de l’Eure sous la responsabilité des services de l’État et du préfet.
2. Vérification des références du transporteur, des documents administratifs du chauffeur et de transport, de l’équipement du véhicule (sécurité, extinction incendie…), de la signalisation/placardage du véhicule, etc.

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