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PARU EN PLEIN CŒUR DE L’ÉTÉ et durant le débat sur la réforme des retraites, il est passé un peu inaperçu. Et pourtant, le rapport 2009 de la branche risques professionnels de l’assurance maladie fourmille d’informations très intéressantes. Ainsi, la crise et le chômage font baisser le nombre d’accidents du travail. C’est même « l'un des seuls effets positifs de la crise » dit le quotidien économique Les Échos du 2 août 2010.

Parmi les principales statistiques données, on note une baisse de la fréquence des accidents du travail et du nombre d'accidents mortels. Mais l'augmentation du nombre de maladies professionnelles se poursuit. Le BTP reste le secteur d'activité où les accidents sont les plus fréquents, et les accidents mortels les plus fréquents sont toujours liés au risque routier.

Accidents du travail : un bilan en trompe-l’œil
Le recul de l’activité économique de 2 % entraîne une baisse du nombre de salariés. Avec 18.108.823 millions de salariés contre dix-huit millions et demi en 2008, l’assurance maladie perd près de 400.000 cotisants. Plus spectaculaire encore. Le nombre total d’accidents baisse de – 7,5 % ; celui des mortels baisse de – 5,4 % ! Pour la deuxième année de suite, un niveau historiquement bas de la fréquence des accidents du travail est enregistré : 36 accidents avec arrêt pour mille salariés. En 2009, 651.453 accidents du travail se sont produits entraînant 36.697.274 journées d’incapacité temporaire de travail et 538 morts. Mais, les accidents de trajet échappent à cette baisse ─ ils progressent de + 6,8 %. Leur fréquence est de 5,1 accidents pour mille salariés ; le nombre de morts est 356.

Troubles musculo-squelettiques et cancers : à la hausse !
Quant aux maladies professionnelles un constat s’impose. Que la conjoncture économique soit au beau fixe ou maussade, tous les ans, elles restent durablement dans le rouge. Chômage ou pas, elles augmentent encore, de plus de 8 %. En 2009, le rapport en compte 49.341 nouveaux cas. Seule l’amiante semble se stabiliser même s’il y a un développement de pathologies plus graves. Au cours des dix dernières années, les maladies liées au travail explosent de 13,5 % par an en moyenne ! Les troubles musculo-squelettiques et les cancers viennent en tête des maladies professionnelles en forte hausse. Même s’ils sont mieux pris en compte pour les uns, et si des actions sont engagées pour mieux détecter les autres.

Des contributions de « solidarité » et une lourde facture à payer.
La lecture du rapport nous apprend aussi que l’assurance maladie risques professionnels s’acquitte de contributions dites de « solidarité ». Il s’agit d’un reversement à deux régimes où il y a un manque de cotisants, celui des Mines (419, 4 millions d’euros) et celui de la Mutualité Sociale Agricole (433,3 millions d’euros).

Un reversement à la branche maladie est aussi fait, fixé par la Loi de Finance de la Sécurité Sociale. (LFSS). Depuis 1997, l’assurance maladie risques professionnels verse à la branche maladie une dotation « forfaitaire » – 410 millions d’euros en 2008, 710 millions d’euros en 2009 et également 710 millions d’euros prévus en 2010 – pour compenser les dépenses relevant des accidents du travail et maladies professionnelles imputées à tort à la branche maladie, telles qu’estimées par la LFSS.

Le montant des dépenses de l’assurance maladie risques professionnels a augmenté en raison de deux Fonds liés aux victimes de l’amiante.

Le Fonds de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (FCAATA). Institué par l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, dont le versement est passé de 500 millions d’euros en 2004 à 880 millions d’euros en 2009 (soit 92% du total des dotations du fonds).

Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA). Institué par l’article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, dont le versement est de 315 millions d’euros depuis 2006 (soit 87% du total des dotations du fonds).

En 2009, l’assurance maladie risques professionnels a pris en charge plus de 1.200.000 sinistres (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) dont 800.000 sinistres avec arrêt de travail. Et la facture est lourde. 1,1 milliard d’euros de remboursement de soins. 2,4 milliards d’euros d’indemnités journalières. 4 milliards d’euros de rentes. 52,8 millions de journées de travail perdues.

Un plan d’action pour prévenir les risques professionnels dans trois secteurs d’activité très exposés
La fin du rapport propose quatre focus ou coups de loupe sur des risques particuliers. Le risque routier. Les troubles musculo-squelettiques. Les cancers d’origine professionnelle. Le système de reconnaissance complémentaire géré par les Comité Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Ces sujets viennent en tête de liste d’un questionnement sans cesse renouvelé par les observateurs et les acteurs intéressés par l’assurance maladie et les risques professionnels.

L’année 2009 a aussi vu le lancement du plan national d’actions coordonnées de l’assurance maladie risques professionnels pour réduire sur quatre ans les effets de quatre risques. Les cancers professionnels. Les troubles musculo-squelettiques. Le risque routier et les risques psychosociaux. Trois secteurs d’activité très exposés sont concernés : le BTP, l’intérim et la grande distribution. Jusqu’en 2012, ce plan mobilise toutes les caisses régionales et permet d’inciter les entreprises à mettre en place des mesures de prévention efficaces.

Bref, ce rapport de l’assurance maladie risques professionnels 2009 donne un éclairage crû sur la vie et la santé au travail et ─ combien ça coûte. À l’heure où le débat sur les retraites divise le pays, il montre combien les salariés payent encore et toujours un lourd tribut au monde du travail et à l’économie de marché.


Pour en savoir plus
L'Assurance Maladie Risques Professionnels
INRS : Statistiques accidents du travail et maladies professionnelles 2009


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