TOUT HABITANT DE NOTRE BEAU PAYS la France porte plusieurs casquettes. Selon celui qui s’adresse à lui, élu, administration, patronat, syndicat, commerçant, média, il est tour à tour citoyen, électeur, contribuable, salarié, consommateur et/ou client, usager.

L’habitant-citoyen. Au sens étroit du mot, citoyen existe dans le cadre du droit. Son expression est la citoyenneté où l’aptitude juridique à exercer ses droits naturels et imprescriptibles (1) qui sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. Dans le langage commun on appelle ça les droits du citoyen.

QSE_Citoyennete_01092010.jpgÀ côté du cadre du droit, l’expression de la citoyenneté comme membre du corps social peut être un mot d’acceptation, d’intégration à la vie de la cité. C’est-à-dire à son organisation et à son fonctionnement communautaire. En ce sens, on ne la décrète pas et personne ne peut la décider pour autrui. Elle traduit le sentiment de responsabilité personnelle et le degré d’implication individuel dans la vie de son quartier ou de sa commune ; c’est ce qu'Émile Durkheim appelle la « densité dynamique et morale ». C’est donc le citoyen qui décide de participer à la vie de la cité sous différentes formes. Il peut être élu, s’engager dans un parti politique, adhérer à un syndicat, participer à une association ou à des actions collectives et des actes quotidiens.

Depuis ces trente dernières années, les lois de décentralisation et de déconcentration des services publics, la politique de la ville, le développement social urbain incitent les élus locaux et les responsables des grands services publics à pratiquer une plus large consultation, concertation et coopération avec leurs administrés ou usagers de services publics.
Aujourd’hui, la citoyenneté s’exprime aussi sur le plan européen car le droit européen s’inscrit de plus en plus dans le droit français.

L’habitant-électeur. L’expression civique du citoyen se fait grâce à l’une de ses fonctions ─ le droit de vote. Dans notre pays de droits le principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation (2). L’expression de la souveraineté repose sur le régime représentatif. Ce régime représentatif s’apparente à une délégation de pouvoir de décision de la part des électeurs (le peuple) aux élus. Le Gouvernement est de type représentatif, et souvent le suffrage universel.

L’habitant-électeur bénéficie d’un droit de vote libre, personnel, égal et secret. Ce droit est toutefois restreint par la majorité civile-civique, la nationalité, le domicile et le paiement des impôts. L’électeur est l’organe électoral de la nation dont le principal rôle est de désigner les représentants de celle-ci qui doivent conduire, contrôler ou insuffler les orientations de la politique interne de l’État. Le Traité de l’Union Européenne du 7 février 1992, pour ses citoyens, ouvre l’accès aux élections municipales dans tous les pays, les villes et les villages de l’Union.

L’habitant-contribuable. Il contribue à un double pot suivant que la part qu’il donne pour les charges et dépenses communes le soit pour l’État (impôt direct sur le revenu, indirect TVA) ou aux collectivités territoriales (taxe d’habitation, taxe foncière, etc.). Pour les collectivités territoriales le mot taxe recouvre les recettes dites des prélèvements fiscaux indirects. La contribution qu’il acquitte conforte l’habitant-contribuable dans son droit de vote, rattaché à sa fonction d’assujetti à l’impôt, suivant son élection de domicile.

Les lois de décentralisation ont beaucoup modifié le rapport à l’imposition. Certaines communes, à la politique d’aménagement trop ambitieuse ou dépensière, ont vu la dette par habitant augmenter et le niveau d’imposition s’élever. Conséquence. L’habitant-citoyen-contribuable vote avec ses pieds et quitte la commune.

Environnement3.jpgL’habitant-salarié. Pour le législateur, les conventions collectives comme pour la statistique, le salarié est reconnu sous trois entités juridiques : l’ouvrier, l’employé et le cadre. L’ouvrier s’occupe des tâches matérielles, dans le secteur industriel entre autres. On distingue les manœuvres, les ouvriers spécialisés, les ouvriers qualifiés répondant aux normes du certificat d’aptitude professionnelle. L’employé il est chargé d’assurer des tâches de surveillance, voire du contrôle intellectuel du fonctionnement de machines dans une branche ou une autre : le secrétariat, la maîtrise de la conduite d’équipement technique (robot, ligne d’assemblage…) dans telle ou telle entreprise, la comptabilité, le contrôle qualité, etc. font partie de cette division connue sous le sigle ETAM – employés, techniciens, agents de maîtrise.

Le cadre, une spécificité française, occupe une fonction de commandement. Il peut être ingénieur avec une fonction d’autorité ou assimilé-cadre à qui est reconnu une marge d’initiative en raison de la technicité du service dans lequel on lui a attribué une responsabilité hiérarchique. Le cadre, même si la fonction s’est beaucoup diluée, est au sommet du triangle social de l’entreprise. Il l’est par l’autorité, la rémunération et la responsabilité qui peut être engagée sur le plan pénal, si dans l’activité qu’il dirige, des actes et des comportements remettent en cause les textes législatifs.

Le salarié est une personne liée à une autre par un contrat individuel de travail qui prévoit la rémunération par un salaire du travail qu’elle lui fournit. Les sociologues qualifient le contrat de travail entre un salarié et l’entreprise de lien de subordination dont il est à noter qu’il est régi par le code du travail.

L’habitant-consommateur et/ou client. C’est la personne qui consomme, qui achète pour son usage des denrées, des marchandises, des biens ou des services. Dans notre société dite société de consommation, elle occupe une place très importante. En effet, les besoins élémentaires sont considérés comme assurés pour une majorité de la population, les moyens de production et de commercialisations sont aussi aptes à répondre à des besoins de toutes formes, sans cesse renouvelés à l’attention et l’incitation du consommateur. Consommateur qui se transforme en client lorsqu’il achète un produit, un bien ou un service. Le consommateur-client grâce au revenu de son travail, le salaire, participe au fonctionnement et renouvellement des produits de la consommation. Consommation qui, sous l’effet de la crise économique et la précarisation de l’emploi, fait le yoyo - tantôt à la hausse tantôt elle stagne ou baisse -, et voit se modifier le comportement du consommateur-client et la hiérarchie des besoins. Et toute l’activité économique du pays s’en ressent.

L’habitant-usager. C’est surtout celui qui utilise habituellement un service public. Sur le territoire de la commune l’usager s’acquitte d’un droit d’usage. Ce droit d’usage concerne les transports en commun (autobus, métro, tramways…), l’assainissement (eau potable, traitement des eaux usées), la collecte et le traitement des ordures ménagères, l’entretien du domaine public (éclairage, voirie, bâtiments…), l’équipement sportif et culturel (stades, piscines, théâtres).
Ce droit d’usage peut revêtir plusieurs formules de perception : abonnement + prix unitaire suivant consommation (eau), abonnement et/ou ticket d’utilisation (transport en commun), taxes foncières.

Ce rapide examen des différents rôles d’un habitant français prouve à lui seul la complexité du langage et de l’écosystème de la Qualité, la Sécurité et de l’Environnement. Complexité qui est soulignée, par exemple, par un double discours politique, sur l’imposition directe ou indirecte, selon que l’État affirme maîtriser voire réduire la contribution sur le revenu, et que l’habitant constate comme usager de services publics une hausse continuelle du droit d’usage.


Notes
1. Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789.
2. Geneviève Koubi, Raphaël Romi, ÉTAT CONSTITUTION LOI, pages 170 à 192, Éditions Litec , Librairie de la Cour de cassation, Paris, 1993.


Billets en rapport
La prévention des risques majeurs fait sa communication
La prévention du risque chimique au travail
L'État consulte le Grand Public sur le contrôle des produits chimiques
Risques industriels : les entreprises en retard dans leurs plans de prévention
La logistique : de l’entrepôt à l’installation classée
Le trio Qualité, Sécurité et Environnement