Adieu l’Afsset et l’Afssa. Bonjour l’Anses !
Par Pierre-Antoine GARCIA le jeudi 26 août 2010, 07:40 - QSE - Lien permanent
SANTÉ PUBLIQUE ► UNE NOUVELLE AGENCE FRANÇAISE
Même au cœur de l’été le paysage administratif français change. Cette fois-ci, c’est du côté des établissements publics avec la fusion effective de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset).
LE PREMIER JUILLET 2010, est née la nouvelle Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
L’Anses, prononcer "An’sès", « reprend les missions, les moyens et le personnel » des deux agences. Elle « en reprend aussi les acquis et les valeurs : compétence scientifique, indépendance, transparence et ouverture de l'expertise à l'ensemble des acteurs de la société civile. » Et « elle contribue à la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation ». Dès maintenant, elle devient « un acteur européen majeur au service de la protection et de l'amélioration de la santé publique. »
L’Anses « organise son fonctionnement sur un système de management de la qualité selon la norme ISO 9001, il fera l'objet d'une reconnaissance par certification. » Ce système de management de la qualité intègrera « différents référentiels métiers auxquels l'Agence fait appel pour la réalisation des expertises, les essais et analyses, l'organisation des essais inter laboratoires, les activités d'inspection. »
Comme « elle intègre la dimension européenne et internationale dans toutes ses activités par la mise en réseau et par l'établissement de partenariats privilégiés, elle s'inscrit dans une démarche continue d'excellence. » Les membres des différentes instances (conseil d’administration, conseil scientifique, comités d’experts) seront nommés à la rentrée.

Cette fusion a soulevé la controverse dès son annonce. Dans un précédent billet, nous faisions état des réserves émises par les organisations syndicales et les associations représentées au conseil d’administration. Avec une question toujours d’actualité. La volonté gouvernementale de réaliser des économies d'échelle voire de brider l'action de la nouvelle agence conduira-t-elle à disposer d'un "machin" de plus dans ces domaines aussi sensibles que la santé et la sécurité au travail ? L’avenir le dira.
En attendant, le site Internet de l’Anses mérite une visite et d’être inscrit dans vos favoris.
Pour en savoir plus
Décret no 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
L’ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d’une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (JO du 8/01/10)
Le communiqué de presse de l'Anses (2 juillet 2010)
Le communiqué de presse des ministères de tutelle (2 juillet 2010)
La lettre commune syndicats-associations

Commentaires
recherche toutes directives décrets et Lois sur l'EAU POTABLE consommation humaine réference point de captage
merci
POUPEL
président de l'observatoire de l'environnement HN
charlemagne, pour votre recherche vous pouvez d'abord consulter le Code de l'environnement et le Code de la santé publique pour tout ce qui relève de l'eau potable. Vous pouvez aussi consulter le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/) sur le détail de la réglementation (lois, décrets, arrêtés...) référencés dans les codes précités.
Prenez contact (si ce n'est fait) avec l'agence de l'eau Seine Normandie (http://www.eau-seine-normandie.fr/). Cet établissement public doit être bien pourvu en sources documentaires vous intéressant.
@ + Pierre-Antoine