Les obligations du transport routier de marchandises dangereuses
Par Pierre-Antoine GARCIA le mardi 24 août 2010, 12:27 - QSE - Lien permanent
VADE-MECUM TRANSPORT MARCHANDISES DANGEREUSES ► CHAPITRE 3
On aborde ici les obligations du transport routier de marchandises dangereuses selon les Chapitres 1.4 et 1.8 de l’ADR.
LES TROIS EXIGENCES INCONTOURNABLES DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DANGEREUSES
RAPPELONS D'ABORD QUE LES OPÉRATIONS concernées au sens de l’ADR 2009 sont la manutention, la réception, le stockage et l’expédition de marchandises dangereuses. Et situons-les dans le contexte de l’exploitation d’un entrepôt de logistique de distribution dit Montagnac. Alors s’imposent trois exigences incontournables : la communication, la prévention des dangers et les bonnes pratiques à appliquer.
La communication entre l’expéditeur et le destinataire. C’est un point clé de la sécurité. Plus elle se fait tôt et avant la réception des marchandises dangereuses plus chacun sait ce qu’il a à faire lorsque le camion se présente à quai. Car on aura eu le temps de vérifier qu’il est possible d’accueillir les MD livrées dans les meilleures conditions possibles. Exemples : rubriques autorisées par l’arrêté d’exploitation et autres exigences réglementaires, emplacements de stockage disponibles…
La prévention des dangers. C’est une obsession permanente. Elle porte à la fois sur les équipements de protection collective et de protection individuelle mais aussi sur l’administratif, des fiches de données de sécurité aux documents de transport.
Les bonnes pratiques à appliquer. C’est un guide indispensable. Il sécurise tout salarié lié à la gestion de marchandises dangereuses qui sait ce qu’il doit faire comment et avec quoi le faire. Et ce que son poste de travail soit administratif ou technique. Exemples : stockage des marchandises selon les critères de la base données spécialisée, marquage conforme des produits, cohabitation des marchandises entre-elles, contrôle administratif et technique de l’unité de transport (tracteur et remorque)…
LA SÉCURITÉ ADR : QUI EST RESPONSABLE DE QUOI ?
La sécurité du transport de marchandises dangereuses par route impose des obligations aux entreprises qui en font le commerce. Ces obligations concernent l’expéditeur, le transporteur, le destinataire, le chargeur et le conseiller à la sécurité.
La chaîne expéditeur, transporteur, destinataire. Le document ci-dessous La sécurité ADR : Qui est responsable de quoi (1) donne une vue d’ensemble et synthétique des obligations de chacun de ces intervenants.
Quelques précisions utiles. L’expéditeur de marchandises dangereuses a l’obligation de remettre au transporteur un envoi conforme aux prescriptions de l’ADR. Parmi lesquelles il y a le classement de la marchandise, les contenants/emballages agréés, le marquage et l’étiquetage, les renseignements au transporteur clairement identifié et certifié.
Sauf exception, le destinataire doit accepter la réception des marchandises. Après le déchargement, il vérifie que les exigences de l’ADR le concernant sont respectées. Exemple : les conteneurs, une fois complètement déchargés/vidés, nettoyés, décontaminés, ne portent plus les signalisations de danger.
Dans toutes ces opérations liées à l’expédition et à la réception de marchandises dangereuses, une tâche est indispensable : le contrôle visuel et méticuleux de l’envoi qui se présente à quai. À l’aide des documents de transport et des documents annexes, il porte sur le camion (tracteur/remorque), les conteneurs, le chargement complet et les équipements de sécurité.
Le chargeur, un intervenant particulier. Dans la chaîne du transport de marchandises dangereuses formée par l’expéditeur, le transporteur et le destinataire, le chargeur a souvent plusieurs visages. Selon la nature du contrat de transport, il peut être une entreprise, un entrepôt de celle-ci, un salarié de l’entreprise et de l’entrepôt, ou encore, un fournisseur à qui l’activité de chargement a été confiée.
Dans tous les cas de figure, quand il charge des marchandises dangereuses dans un camion, une remorque, un grand conteneur, un petit conteneur, le chargeur doit appliquer les obligations liées à la manutention et au chargement. S’il a chargé des marchandises dangereuses dans un conteneur, il doit respecter les obligations relatives aux signalisations de danger.
S’il charge des colis, il doit observer les interdictions de chargement en commun en tenant compte des marchandises déjà présentes dans le véhicule, la remorque ou le grand conteneur. Il en est de même pour les obligations liées à la séparation des denrées alimentaires et autres objets de consommation ou aliments pour animaux.
Dans l’exécution de ses activités, le chargeur s’appuie sur les informations et les données techniques qui lui sont transmises par les autres intervenants.
Le Conseiller à la Sécurité Marchandises Dangereuses. La réception et l’expédition des marchandises dangereuses – ou non – sont un acte juridique. C’est un transfert de responsabilité entre un client JaiBesoindeStocker qui fait livrer des marchandises et LaBaffe Logistique qui accepte d’abord de les décharger et de les stocker dans son entrepôt Montagnac avant de les expédier, à la demande JaiBesoindeStocker, vers des revendeurs ou des clients finaux.
L’expéditeur, c’est-à-dire LaBaffe Logistique, demeure toujours responsable des préparatifs de l’expédition et doit avoir une personne certifiée pouvant superviser les travaux. C’est le Conseiller sécurité Matières Dangereuses. Le conseiller sécurité est chargé d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens et l’environnement liés à ces activités.
Sous l’autorité du chef d’entreprise, le conseiller sécurité a pour mission principale de veiller à l’application de l’ADR dans les limites des activités ad hoc de LaBaffe Logistique. Il recherche et propose toute action et toute solution pour que la manutention, la réception, le stockage et l’expédition de marchandises dangereuses se fassent dans les meilleures conditions de sécurité. Et il doit s’assurer de l’introduction ou de la mise en œuvre du plan de sûreté prévu au chapitre 1.10.3.2 de l’ADR.
Parmi ses missions de base, le conseiller doit assurer la rédaction d’un rapport annuel et la rédaction de rapports d’accidents.
Le conseiller sécurité peut être un salarié qualifié de l’entreprise ou être un intervenant extérieur faisant partie d’un cabinet de conseil spécialisé. Dans les deux cas, l’entreprise doit renseigner et transmettre à la préfecture le formulaire de Déclaration d’un conseiller à la sécurité Marchandises Dangereuses.
L’équipe du Site Montagnac. C’est elle qui, pour l’entreprise LaBaffe Logistique, applique au quotidien les obligations de l’ADR. La figure La sécurité ADR : Qui est responsable de quoi (2) décrit sa composition et les responsabilités selon les postes de travail occupés.
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Commentaires
Bonjour Pierre Antoine,
Encore un article bien réalisé, détaillé, précis...Pour ceux qui n'ont pas encore compris l'importance de cette réglementation applicable beaucoup plus souvent au quotidien!!!
Nous allons vers un nouvel ADR version 2011 avec 110 pages de modifications et de complémentarités...Et sûrement une modification de l'Arrêté TMD.
Je rappelle que la formation en amont est obligatoire, que des formations doivent être réalisées dans le cadre de modifications de l'ADR !!! et que l'on est loin du compte sur le sujet. Mais que chacun prenne ses responsabilités!!!
Autre point de précision: le dernier chargeur est responsable de l'ensemble du chargement (transport en colis). qui le vérifie??? (annexe I , point 2.1.2 de l'Arrêté TMD du 2 décembre 2009)
Bien cordialement, Dominique COUERBE CSTMD.
.
Merci Dominique pour toutes ces précisions très pertinentes et très utiles. Vous posiez une colle concernant le dernier chargeur. La réponse (qui complète utilement le chapitre Le chargeur, un intervenant particulier) est :
" 2.1.2. Dispositions applicables aux transports de colis.
Pour les expéditions de colis, il appartient au responsable du chargement tel que défini au contrat de transport ou, à défaut, au contrat type applicable au transport de colis (employé de l’établissement chargeur ou conducteur selon le cas) de veiller, outre les dispositions du 2.1.1 de la présente annexe I,
à ce que :
- les interdictions de chargement en commun soient respectées (en fonction des marchandises à charger et, le cas échéant, des marchandises étant déjà à bord) ;
- les colis chargés soient correctement calés et arrimés.
Pour les réceptions de colis, il appartient au destinataire de veiller à ce que les dispositions du présent arrêté relatives au
déchargement soient respectées.
En cas de rupture de charge, les exigences ci-dessus s’appliquent au responsable du nouveau chargement. "
Source : Arrêté TMD du 2 décembre 2009, page 34, ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.
@ + Pierre-Antoine
Bonjour Pierre Antoine,
Je profite de votre site pour aborder une question qu'une personne pourra peut être résoudre: les liens entre le transport, le stockage, la manutention selon l'ADR, l'arrêté TMD et les réglementations CLP, CMR et compagnie...
Finalité, je n'arrive pas à trouver de liens entre ces différentes réglementations complémentaires...Il existe sûrement des moteurs de recherche mais je ne les aient point trouvé!!! Pour des réponses rapides à des clients pour ...hier!!!
Dominique, à ma connaissance, la demande que vous formulez dans votre post n° 3 est exorbitante. Personnellement, je ne connais pas de moteur de recherche spécialisé/expert qui lie " le transport, le stockage, la manutention selon l'ADR, l'arrêté TMD et les réglementations CLP, CMR et compagnie..." comme vous dites.
Si vous voulez créer ce lien, vous allez vous palucher le code l'environnement, le code de la santé publique, le code du travail + les lois et textes réglementaires y afférent. La consultation des sites de l'INERIS, l'AIDA, l'INRS, du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer... et des multiples dossiers ad hoc vous attend.
Comme entreprise vous avez la possibilité de créer votre propre base de données : Document Unique de Prévention des Risques (dont plan de prévention d'intervention d'entreprises extérieures, protocole de sécurité de chargement déchargement des véhicules de transport...).
À noter une étude à télécharger sur le site de l'INERIS : Impact du règlement CLP sur la classification des dangers physiques des substances et des mélanges (http://www.ineris.fr/centredoc/impa...). En annexe, il comporte 16 fiches d'analyse comparative où le cas des installations classées et du transport de marchandises dangereuses sont abordés.
Et puis, point essentiel, il vous faudra tenir compte de la réalité du terrain.
Mais si vous voulez une réponse pour hier... Comme le chante Zebda : "Je crois que ça va pas être possible".
@ + Pierre-Antoine
Hello !
J'ai le même avis, la recherche de "lien entre ADR, arrêté TMD, réglements CLP, CMR et compagnie" de Dominique est impossible à satisfaire. Ces réglementations s'additionnent en générale si j'ose dire ou se combinent parfois explicitement, mais il faut les connaître et les mettre en oeuvre selon le cas...
QQ remarques :
- ADR et arrêté TMD c'est un peu pareil non ? (l'arrêté TDM est l'application française de l'accord européen ADR)
- L'arrêté TMD relève du droit de l'Environnement.
- Les règlements REACH* et CLP sont à la fois "Sécurité & Santé au Travail" et "Environnement".
- REACH et CLP sont clairement liés.
- Je ne sais pas bien qu'est-ce que le réglement CMR.
Néanmoins il y a un document qui peut être considéré comme le seul véritable lien entre ces domaines (y compris en y ajoutant le droit du travail) : la Fiche de Données de Sécurité de chaque substance ou mélange...!
Bye.
* Dominique ne l'a pas cité mais il est également important.
Et oui Henri, Dominique devra encore attendre un certain temps pour avoir son lien " entre le transport, le stockage, la manutention selon l'ADR, l'arrêté TMD et les réglementations CLP, CMR et compagnie... "
ADR et arrêté TMD 2009 c'est à la fois pareil et différent. Pareil parce qu'il fait référence à l'ADR (mais aussi à l'ADN, l'ADNR, RID...). Différent, d'abord, parce qu'il s'applique à l'intérieur du territoire français. Différent, aussi, parce qu'il tient compte des spécificités réglementaires françaises (dito pour l'Espagne, l'Allemagne par exemple) et entre autres tout ce qui est lié aux contrôles et aux infractions en matière de TMD, et aux prunes cumulables qui vont avec. Et l'Arrêté français TMD à voir avec le code de la route et le code de l'environnement.
CMR renvoie à la Convention de Genève sur le transport routier à titre onéreux (certains types de transport sont exclus).
Pour le reste je plussoie.
@ + Pierre-Antoine