La prévention du risque chimique au travail
Par Pierre-Antoine GARCIA le mardi 8 juin 2010, 11:56 - QSE - Lien permanent
LA SANTÉ ET SÉCURITÉ DES SALARIÉS
Dans la logistique de distribution on expédie, on charge, on transporte, on réceptionne, on décharge, on stocke, on manipule, on expédie des marchandises qui peuvent être toxiques ou dangereuses. La protection des salariés est une obligation.
Dans son travail, le personnel d’un entrepôt – du manutentionnaire au responsable de site – comme une majorité de salariés français est exposé à au moins un produit chimique. Zoom sur la réglementation liée à la prévention et au contrôle.
RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE
LA PRÉVENTION DES RISQUES chimiques fait partie de la démarche globale de prévention de toute entreprise. Pour cela, le chef d’entreprise formalise sa démarche dans le document unique de prévention des risques. Il évalue. Il supprime ou réduit les risques. Il informe et forme tous les travailleurs et salariés exposés à des risques professionnels. C’est le Code du travail qui fixe les principes généraux de prévention dont la prévention des risques chimiques.
Pour l’aider à évaluer les risques chimiques l’entreprise dispose de différentes ressources en matière documentaire, médicale, conseil et expertise, technique. Citons en quelques unes : la caisse primaire/régionale d’assurance maladie, le médecin du travail, les associations régionales du réseau de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions du travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Chsct) ou les délégués du personnel pour les entreprises de moins de 50 salariés, les clients…
Dans la pratique, l’entreprise organise la prévention autour de quatre points. Elle fait d’abord l’inventaire des produits rencontrés sur les lieux de travail, puis elle étudie l’exposition potentielle à chaque poste de travail, ensuite elle classe les risques et enfin elle bâtit un plan des actions à entreprendre. À noter, l'évaluation des risques concerne toutes les activités au sein de l'entreprise ou d’un entrepôt donné, dont l'entretien et la maintenance. Et si le travail comporte une exposition à plusieurs produits chimiques dangereux, l'évaluation prend en compte la combinaison des risques de l'ensemble de ces produits.
Qui dit prévention dit recherche de procédés ou de produits de remplacement. À défaut, le risque doit être réduit au minimum par la mise en place de mesures de protection collective – captage à la source, bonne ventilation, zones en vase clos, etc. – et, en dernier lieu, de protection individuelle (gants, masque, combinaison, lunettes…). L’entreprise doit également prévoir des dispositifs d’urgence, des actions de formation et d’information.
QUI CONTRÔLE L'EXPOSITION AU RISQUE ?
À la demande de l’entreprise, seul un organisme accrédité et indépendant peut procéder à des mesures d’exposition et à des contrôles techniques annuels et/ou réguliers. Cette mesure et ces contrôles doivent se faire au moins une fois par an ou si un changement intervient et expose davantage le travailleur. Ça concerne les agents chimiques dangereux (Acd) et les agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (Acmr) dont la valeur limite d’exposition est réglementée. Pour les agents chimiques dangereux dont la valeur limite d’exposition n’est pas réglementée et selon les résultats de l’évaluation et des contrôles, mesure et contrôles peuvent se faire à intervalle régulier.
Si, à l’évaluation, les agents chimiques dangereux présentent un risque faible pour la santé, les contrôles sont facultatifs.
Attention !
Si on dépasse la valeur limite d’exposition contraignante d’un agent cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction — il faut arrêter le travail.
Si on dépasse la valeur limite d’exposition contraignante d’un agent chimique dangereux, on prend tout de suite des mesures de protection.
Si on dépasse une valeur limite d’exposition indicative, on fait une évaluation des risques.
TROIS ACTEURS AU CŒUR DE LA PRÉVENTION
Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de formations adaptées à leur rôle et leur statut. Ils reçoivent aussi tous les documents de l’évaluation des risques dont les rapports du médecin du travail.
Le médecin du travail prescrit les examens ad hoc. Le dossier médical de chaque salarié est conservé durant cinquante ans. Les résultats sont communiqués à l’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de manière globale et anonyme.
L’inspecteur du travail peut consulter les résultats de l’évaluation et les rapports de contrôles techniques. Il peut aussi exiger des vérifications pour tous les agents chimiques ayant une valeur limite d’exposition contraignante ou indicative.
Pour aller plus loin
Code du travail
LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
(Articles R4412-1 à R4412-4) (Articles R4412-163 à R4412-164)
Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 de création du document unique de prévention des risques
Travailler mieux : la santé et la sécurité au travail
Évaluation des risques professionnels
L’exposition aux risques et aux pénibilités du travail de 1994 à 2003 - Premiers résultats de l’enquête SUMER 2003
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Commentaires
Bonjour Pierre Antoine,
Encore une fois un sujet trés important et qui rejoint une de mes missions: celle de formateur en matières dangereuses.
Constat: la mission du collaborateur est remplie par habitude, par expérience, mais l'environnement (stockage) est loin d'être "sécurisé". Pourquoi?
Les réponses se rejoignent dans presque tous les cas: manque de temps (déchargement au plus vite pour passer à une autre opération, manque d'espace de stockage réglementaire (abri, rétention, ventilation, pour des questions financières...)
Sans remettre en cause la professionnalité de chacun à son poste (cariste, préparateur de mélanges, service achats, service environnement...) je me rends compte que les questions sont récurrentes sur la nécessité de connaître la base du "métier" , de comprendre, d'analyser les événements par rapport aux risques liés à la manipulation, manutention, stockage, chargement, déchargement au quotidien.
Ces formations sont trés riches d'échanges réciproques d'expériences de terrain à condition que les directions en soient elles même persuadées...Mais là, il reste encore du chemin à parcourir, même si je comprends qu'au bout il y a un budget à mettre en place. La question: quelle est la priorité dans l'entreprise avec tout cet arsenal réglementaire fort compliqué?
Bien cordialement, Dominique COUERBE
Dominique,
Je plussoie à vos observations ! La prévention des risques professionnels dont les risques chimiques relèvent de l'organisation du travail dans l'entreprise et donc du chef d'entreprise/dirigeant. Car qui dit organisation du travail dit allocation de moyens : budget, humain, technique, logistique.
Seuls des moyens adaptés au travail à réaliser permettent de ressourcer les routines, d'explorer en profondeur le métier et de prendre conscience des risques encourus. Et dans le même temps on devient un professionnel hautement qualifié quel que soit le poste de travail occupé.
Accordons nous pour dire que la réglementation est complexe : elle l'est d'autant plus qu'on la considère comme seulement une contrainte. Si on l'aborde par le côté positif, elle fait progresser sur tous les plans.
De mon point de vue, les choses sont claires. Au-delà de vendre et de faire des profits, la priorité de l'entreprise est de préserver l'intégrité physique de ses salarié(e)s. Bref, il en va de la responsabilité (au sens philosophique du terme) du chef d'entreprise/dirigeant.
Amicalement.
@ + Pierre-Antoine
Bonjour,
Face à ces problématique complexes, parfois difficilement accessibles au chef d'entreprise de petites structures, artisans ou professions libérales, aux moyens limité, nous proposons une solution d'évaluation des risques en ligne : www.100risk.com.
Cette solution logicielle en mode hébergée permet à tout employeur, quelque soit l'état de ses connaissances en matière de risques professionnel, de réaliser son évaluation des risques et son document unique en format pdf.
Afin de satisfaire aux exigences règlementaires, un planning des préventions accompagnés de rappel mail permet de faire vivre le document unique, conformément à la règlementation, et son format pdf le rende facilement transmissible aux salariés, comme l'exige le code du travail.
Un blog permet d'approfondir la réflexion autour du document unique et ses enjeux, afin de faire prendre conscience de l'opportunité de développement que représente le document unique en matière d'organisation, de productivité, et de rentabilité de l'entreprise.
Cordialement
Julien
www.100risk.com
Julien100risk, certes la prévention du risque chimique comme la prévention de tout risque au travail est complexe. Certes pour la très petite/petite/moyenne entreprise... le domaine de la santé et sécurité au travail impose un cadre réglementaire à intégrer dans la vie quotidienne de l'entreprise. Beaucoup d'éléments font sens et demandent à tisser des liens entre eux. Difficile, pour un chef d'entreprise quel qu'il soit de l'ignorer.
Mais vous avez raison, il peut demander de l'aide à l'extérieur pour mettre en place l'organisation et les outils ad hoc.
En matière documentaire, les logiciels et les blogs peuvent faciliter la tâche sur le plan technique. Une fois le préalable de l'organisation du travail mis à plat et l'allocation de ressources planifiée et affectée.
@ + Pierre-Antoine
Hello !
Dans le thème de la prévention des risques chimiques, à propos de RESPONSABILITÉ ET OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE je suggère qq modifications :
"Pour cela, le chef d’entreprise formalise sa démarche dans le document unique de prévention des risques" : Non !
Le "document unique" ne formalise que les résultats de l'évaluation des risques professionnesl menée par l'entreprise... Si un document réglementaire formalise la démarche d eprévention ce serait plutôt le "programme annuel de prévention".
"C’est le Code du travail qui fixe les principes généraux de prévention dont la prévention des risques chimiques".
Dire plutôt : le Code du travail fixe les principes généraux de prévention applicables à tout domaine de risques dont la les risques chimiques...
A propos des différentes ressources en matière documentaire et de risques chimiques, je ne citerais pas la CPAM mais seulement la CARSAT. Je ne citerais pas vraiment le CHSCT ou DP, et encore moins les clients. Par contre je citerais d'abord les FDS (donc les fournisseurs !) et l'INRS, sans oublier le MT...
Bye.
PS : à propos du risque chimique il faudrait ne pas oublier d'évoquer l'obligation pour l'employeur d'établir un fiche individuelle d'exposition pour chaque salarié concerné, avec double pour le MT.
Encore une fois, Henri, merci pour les précisions que vous apportez, surtout que le billet date un peu (juillet 2010). Voilà qui demande une nouvelle version augmentée.
À propos du document unique de prévention des risques, tout est dans la façon de voir les choses et de faire. Sachant que c'est un document vivant (ex : un nouveau client amenant de nouvelles manières de faire = mise à jour), moi j'ai l'habitude de regrouper la démarche mise en œuvre, l'évaluation des risques et le plan d'action annuel dans un seul et unique document. Question de praticité et d'économie.
Pour les ressources documentaires, toujours dans une vision globale et une démarche collective et coopérative avec les salarié(e)s de l'entreprise, il me semble difficile de ne pas associer le CHSCT ou les DP qui au minimum sont déjà consultables. Quant aux clients, si vous travaillez dans la logistique de distribution et que vos clients sont BASF, Shell, Henkel, DuPont de Nemours... c'est bien de chez eux que viennent les fiches de données de sécurité et autres documents techniques sur les marchandises dangereuses stockées. Les fournisseurs qui interviennent surtout en termes de service (conseil, entretien, maintenance) sont beaucoup moins concernés.
@ + Pierre-Antoine
Hello !
DOCMENT UNIQUE et PROGRAMME ANNUEL DE PREVENTION :
J'invite vraiment les lecteurs de ce blog à ne pas considérer que "tout est dans la façon de voir les choses et de faire" et de confondre en un seul document le "DU" et le "Programme de prévention annuel comme Pierre-Antoine nous invite à le faire... J'incite au contraire les Préventeurs à garder distincts d'une part les résultats actualisés de leur démarche d'évaluation des risques professionnels et d'autre part leur gestion du programme annuel de prévention S&ST de leur entreprise, plutot que de mélanger les deux processus.
Je vais avancer trois arguments déterminants à mon sens selon mon expérience :
- Tout d'abord il faut rappeler que ces deux processus sont régis par des exigences clairement distinctes et différentes (tout en étant complémentaires dans le système de management S&ST qu'exige le code du travail). Garder ces documents distincts comme définis séparément par lcode permet de gérer plus clairement leurs exigences réglementaires qui leur sont respectivement associés. Mais si on intègre DU et Prog annuel de prévention alors pourquoi ne pas ajouter le Bilan annuel HSCT, les PdP, bref tous les enregistrements du SMS&ST réglementaire... et on obtient un truc monstrueux, illisible et ingérable.
- Ensuite il faut aussi pointer que ces deux processus ont une temporisation différente. Autant l'EvRP est un processus continu par fragment (on a diverses occasions de le faire évoluer par partie au fil du temps) autant la planification-programmation de votre démarche de prévention est cyclique sur l'année et concerne l'entreprise entière. On ne peut pas préparer valider déployer et suivre le programme de prévention annuel selon le même planification-gestion que la démarche d'EvRP.
- Enfin la démarche d'évaluation des risques professionnels n'est pas l'entrée exclusive du programme de prévention annuel, ce serait réducteur. Il y a d'autres entrées qui doivent aussi nourrir le Programme annuel S&ST de l'employeur, par exemple les projets de l'entreprise, l'évolution de la réglementation, les propositions du CHSCT, les AT et MP survenus...
C'est au moins pour ces trois raisons que je tiens séparés les enregistrements de ces deux documents, "question de praticité et d'économie" comme dit Pierre-Antoine...
AUTRES REACTIONS / DERNIER MESSAGE:
- Le CHSCT est loin d'être une "ressource documentaire"...
- En matière de S&ST les FDS n'intéressent pas plus spécifiquement les seules entreprises de logistique de distribution (là on est plutôt dans le cadre de l'ADR donc du droit de l'environnement). Les FDS concernent bien plus fondamentalement toutes les entreprises qui mettent en oeuvre des substances et mélanges (c-à-d pas seulement celles qui en transportent).
Bye.
Hello Henri,
Voilà un post très instructif car il donne un point de vue très argumenté d'un praticien. Les internautes qui visitent ce blog apprécieront beaucoup.
Une précision.
Dans la logistique de distribution, les marchandises dangereuses sont stockées dans des installations classées selon les seuils/rubriques de la nomenclature des installations classées.
Et, selon le cas, c'est l'arrêté d'exploitation du préfet qui définit les règles d'exploitation et entre autres des conditions stockage (cf. mon post 7.) dont fait partie la gestion des produits stockés à l'aide des fiches de données de sécurité. Le transport est une activité complémentaire qui vient ensuite.
Ainsi quand je cite BASF, Shell, Henkel, DuPont de Nemours... c'est de leurs usines de fabrication que venaient leurs marchandises/substances/préparations/mélanges dangereux (peintures, lubrifiants, phytosanitaires...) inflammables, très toxiques, etc. Et de fait, les fiches de données de sécurité.
Mais je vous rejoins, il y a beaucoup d'autres cas de figure selon le secteur d'activité et l'entreprise concernés.
@ + Pierre-Antoine
Hello !
Je suis très frustré que tu n'aies pas commenté le fond de la part majoritaire de mon message (c-à-d son volet "S&ST").
Pour le reste (le volet "E") je ne comprends pas que tu tendes à réduises le code de l'Environnement au secteur de la logistique...: tu peux généraliser ta phrase "Dans la logistique de distribution, les marchandises dangereuses sont stockées dans des installations classées selon les seuils/rubriques de la nomenclature des installations classées" (qui est presque un peu fausse d'ailleurs) en qqchose du genre "le droit de l'environnement réglemente selon certains seuils les activités des entreprises (ex : le stockage de matières) notamment à travers une nomenclature des Installations Classées pour le Protection de l'Environnement (ICPE)".
C'est vrai quoi, il n'y a pas que la logistique et les marchandises dangereuses dans la vie ! Bye.