Le développement durable accouche d’un nouveau système international

LE COMMERCE INTERNATIONAL ET FRANÇAIS de produits chimiques vit une révolution sous l’effet du développement durable. Produire. Manipuler. Stocker. Transporter. Utiliser et éliminer en toute sécurité des produits chimiques représente un vrai danger pour la santé et l'environnement. Face à ce danger, il y a de grandes différences de situation entre les pays du Nord et les pays du Sud et les populations confrontées aux produits dangereux. C’est pourquoi, sous l’égide des Nations Unies et sous la forme de recommandations, un Système Général Harmonisé (SGH) (1) de classification et d’étiquetage des produits chimiques est mis au point.

SGH_Livre_Mauve_2010.jpgIl s’appuie sur les dispositions des principaux systèmes existants de classification et d’étiquetage : les règlements des États-Unis d’Amérique du Nord applicables aux lieux de travail, aux consommateurs et aux pesticides ; les règlements du Canada applicables aux lieux de travail, aux consommateurs et aux pesticides ; les directives européennes relatives à la classification et à l’étiquetage des substances et des préparations dangereuses ; les recommandations des Nations Unies sur le transport de marchandises dangereuses. Une première édition est publiée en 2003. En juillet 2009, paraît la troisième version révisée du SGH, le « livre mauve ». Il devrait être révisable tous les deux ans.

Consommateurs. Travailleurs, dont ceux du transport. Services d’intervention en cas d’urgence. Voilà le public cible du SGH dont les objectifs sont :
• « améliorer la protection de la santé humaine et l’environnement grâce à un système de communication des dangers facile à comprendre à l’échelle internationale » ;
• « fournir un cadre reconnu aux pays qui n’ont pas de système » ;
• « réduire la nécessité des essais et des évaluations des produits chimiques » ;
• « faciliter le commerce international des produits chimiques dont les dangers ont été correctement évalués et identifiés à l’échelle internationale ».

Les recommandations du SGH harmonisent les critères de classifications qui permettent d’identifier les dangers des produits chimiques. Elles harmonisent aussi tout ce qui permet de communiquer sur ces dangers comme le contenu de l’étiquette et de la fiche de données de sécurité. Le SGH devient ainsi l’alter ego de la démarche conduite dans le transport : une même identification selon une même méthode des produits chimiques dans le monde.

À noter, toutefois, que le SGH est modulable selon chaque pays ou organisation comme l’Union Européenne.

Le nouveau système européen de classification et d’étiquetage

Dans l’Union Européenne, c’est le nouveau règlement « Classification, Labelling and Packaging - CLP » qui reprend le SGH pour application dans les secteurs du travail et de la consommation. Ainsi, dès le 1er décembre 2010 pour les substances et du 1er juin 2015 pour les mélanges, l’application du CLP deviendra obligatoire. Ce qui mettra fin à la période de transition permettant aux entreprises de se mettre en conformité avec les recommandations du texte. Car tout change ! Nouvelles étiquettes. Nouveaux pictogrammes. Nouvelles mentions de danger. Information des salarié(e)s. Conseils de prudence. Information des consommateurs.

Certains produits chimiques échappent au champ d’application du CLP. C’est par exemple le cas des substances et mélanges, à l’état fini, destinés à l’utilisateur final : médicaments, médicaments vétérinaires, produits cosmétiques… ou encore les substances et mélanges radioactifs.

Picto_SGH_3_19032010.jpgDans la pratique, 9 pictogrammes de danger, dont le tout nouveau « CMR » (cancérogène/mutagène/toxique pour la reproduction) et la fameuse « tête de mort » sont issus du SGH. Les pictogrammes subissent une opération de relooking, ils se composent d’un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre rouge très épais pour être clairement visible. Chaque pictogramme a un code composé de la façon suivante : « SGH » + « 0 » + 1 chiffre.

Côté étiquette des produits chimiques, le CLP impose que figure le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des responsables de la mise sur le marché du produit. Pour les substances, l’identification se fait par un nom chimique et dans certains cas, par un numéro d’identification. De même, les étiquettes des mélanges doivent, quant à elles, comporter : la dénomination ou le nom commercial du produit ; le nom chimique de certaines des substances entrant dans la composition du mélange et responsables d’une partie de la classification.

La mention de danger « est une phrase qui, attribuée à une classe de danger ou à une catégorie de danger, décrit la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu’il y a lieu, le degré de ce danger ». Un code alphanumérique unique constitué de la lettre « H » et de 3 chiffres est affecté à chaque mention de danger. À distinguer d’avec les deux nouvelles mentions Avertissement : « Attention » et « Danger » selon la dangerosité du produit.

Le CLP définit 28 classes de danger. 16 classes de danger physique. 10 classes de danger pour la santé. 1 classe de danger pour l’environnement couvrant les dangers pour le milieu aquatique. Les pictogrammes sont associés à ces classes de danger.

Picto_SGH_4_19032010.jpgL’étiquetage imposé par le CLP comprend de nouveaux éléments de communication et modifie le contenu des fiches de données de sécurité. Les informations suivantes devront désormais être mentionnées : pictogrammes de danger ; identité du fournisseur ; identificateurs du produit ; mentions d’avertissement ; mentions de danger ; conseils de prudence ; quantité nominale pour les produits mis à disposition du grand public (sauf si cette quantité est précisée ailleurs sur l’emballage).

Le CLP remplace peu à peu puis abrogera définitivement, en 2015, le système européen actuel encadré par deux directives : la directive 67/548/CEE modifiée relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses ; la directive 1999/45/CE modifiée relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des préparations dangereuses. La transposition de ces directives s’est faite dans l’arrêté du 20 avril 1994 modifié (transposition de la directive « substances ») et dans l’arrêté du 9 novembre 2004 modifié (transposition de la directive « préparations »).

Un changement qui modifie en profondeur les pratiques de l’entreprise

L’application du CLP va entraîner des changements importants sur le système d’information global de l’entreprise, ainsi seront concernés : le document unique de prévention des risques, les fiches de données de sécurité, les fiches de postes de travail, le protocole de sécurité de chargement/déchargement des véhicules, le plan de prévention d’intervention d’entreprises extérieures…

De même, toute la documentation liée au système de management de la qualité devra, elle aussi, être révisée. Quant à ce qui se fait au quotidien dans la production, la manipulation, le stockage, le transport, l’utilisation et élimination en toute sécurité des produits chimiques, la plupart des services s’y trouve confrontée des achats aux ressources humaines en passant par la production, la qualité, la vente…

Sans compter le lien à faire avec le règlement REACH (2) qui décrit la nouvelle politique européenne de gestion des substances chimiques. Objectif : améliorer la connaissance des usages et des dangers de ces substances ; assurer la maîtrise des risques liés à leurs utilisations ; restreindre ou d’interdire leur emploi. REACH s’appuie sur 4 procédures : l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction. Et comme le CLP va devenir un outil utile à la mise en œuvre du règlement REACH...

Bref, il y a de la formation dans l’air pour tous les personnels.



Définitions
Substances. Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Mélanges. Remplace le terme « préparation » ; solution composée de deux substances ou plus.
CMR. Substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

1. Traduction française du Globally Harmonized System (GHS) anglo-saxon issu des Nations Unies. Plusieurs organisations internationales ont contribuée à sa rédaction : Organisation Internationale du Travail (OIT), Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), Sous-comité des experts du transport des marchandises dangereuses du Conseil Économique et Social des Nations Unies (SCETMD-ONU).
Le Plan d’action adopté au Sommet mondial du développement durable à Johannesburg en 2002, incite les pays à mettre en œuvre le SGH aussitôt que possible, afin que le système soit complètement opérationnel d’ici à 2008.
2. REACH : Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals, c’est-à-dire enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques.

Pour en savoir plus
Le règlement CLP
Nouveau règlement publié le 5 septembre 2009, (CE) No 790/2009 de la Commission du 10 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
Liste des classes et des catégories de dangers associées aux pictogrammes.
Liste des mentions de danger et des classes et catégories de danger associées.
Liste des conseils de prudence et des classes et catégories de danger associées.

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