Risques industriels : les entreprises en retard dans leurs plans de prévention
Par Pierre-Antoine GARCIA le mardi 2 mars 2010, 17:05 - QSE - Lien permanent
Voilà ce que dit un article paru dans Les Échos. Où l'on voit qu'entre la loi et les réalités du terrain, il faut comme pour le fût du canon cher à Fernand Reynaud « un certain temps ».
ENVIRONNEMENT
Seulement 272 plans de prévention des risques technologiques sur les 420 à réaliser ont été mis en place, selon le bilan présenté le 25 février par la secrétaire d'État à l'Écologie, Chantal Jouanno.
LA LOI SUR LES RISQUES industriels, votée en 2003 à la suite de l'accident d'AZF, peine toujours à être réellement appliquée sur le terrain. Le principal instrument mis en place par le texte est l'obligation pour chaque site dit « Seveso seuil haut », c'est-à-dire les plus dangereux, de réaliser un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Avec comme objectifs de faire le point sur les dangers potentiels et de mettre en œuvre une politique de prévention des risques, notamment pour les habitations proches des sites industriels.
Irrité par la lenteur de la réalisation de ces plans, le ministre de l'Écologie Jean-Louis Borloo avait exigé en janvier 2009 que 80 % soient mis en place d'ici à la fin de l'année dernière. Las, le bilan de l'inspection des installations classées, présenté hier par Chantal Jouanno, la secrétaire d'État à l'Écologie montre que sur les 420 plans à réaliser pour 622 établissements industriels, seulement 273 ont été effectivement faits. Même si, par ailleurs, 310 études de dangers ont été reçues pour ces établissements et ont conduit les entreprises à réaliser plus de 250 millions d'euros d'investissement pour limiter les risques.
Base documentaire
La France n'a pas réussi non plus a imposer à l'ensemble des sites les plus polluants dits « IPPC » (1), la réalisation de bilans de bon fonctionnement. Fin 2009, il restait encore 750 autorisations à analyser par les pouvoirs publics, 1 200 bilans ayant été examinés dans le courant de l'année. Au total, 4 950 ont été présentés depuis que Bruxelles exige ce type d'exercice. Parmi ces bilans, 900 concernent des élevages. L'administration considère que les 230 arrêtés préfectoraux pris l'an passé ont permis d'imposer des valeurs limites de rejets plus strictes sur le milieu naturel. Au total, les inspecteurs des installations classées ont réalisé plus de 4 000 visites l'année dernière.
Si certaines échéances sont difficles à respecter, les règles de transparence imposées par l'Union européenne ont permis la mise en ligne de plus de 65 900 documents (arrêtés préfectoraux, rapports d'inspection...) sur le site du ministère. Cette base s'accompagne notamment d'un moteur de recherche qui permet aux particuliers et aux associations de défense de l'environnement d'en savoir plus. Ils peuvent notamment connaître l'ensemble des sites classés sur une commune.
Efforts accrus sur les pyralènes
Au-delà des obligations réglementaires, le ministère de l'Écologie a décidé l'an dernier de renforcer ses efforts sur le dossier des dérivés chlorés, plus connus sous le nom de pyralène. Utilisés autrefois dans l'industrie pour leurs qualités d'isolation, ces PCB ont fini par polluer la plupart des grands fleuves français. Les appareils contenant des PCB à haute dose doivent être éliminés au plus tard avant le 31 décembre 2010. L'an dernier, l'administration a envoyé 2 237 courriers aux propriétaires d'appareils de ce type encore en fonctionnement pour leur rappeler l'échéance et exiger la preuve de leur destruction dans les normes. Au total, 31 arrêtés préfectoraux de mise en demeure ont été envoyés et 18 procès-verbaux dressés. Ces derniers jours, l'association de défense de l'environnement Robin des Bois a publié un atlas des sites pollués aux PCB. Il contient 404 sites, dont 22 lieux dans lesquels ces substances ont été produites, 41 endroits où ils ont été stockés.
Julie Chauveau
Les Échos n° 20 624
vendredi 26 et samedi 27 février 2010
1. Cf. La directive 96/61/CE IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) du 24 septembre 1996, mise à jour le 15 janvier 2008 sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution dans les processus industriels. Objectif : assurer un niveau élevé pour la protection de l’environnement : eau, sol, air… surtout pour les activités industrielles à fort potentiel de pollution.
Pour en savoir plus
Plan de prévention des risques technologiques
Objectifs 2010 et bilan 2009 de l’Inspection des installations classées
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