Accidentés du travail, la double peine
Par Pierre-Antoine GARCIA le samedi 16 janvier 2010, 21:53 - QSE - Lien permanent
Les députés Ump ont voté la fiscalisation des indemnités versées aux salariés victimes d’un accident du travail.
Les indemnités journalières versées aux salariés victimes d’un accident du travail sont désormais taxées, après le vote, le 13 novembre dernier à l’Assemblée nationale, d’un amendement, déposé par les députés Ump, imposant la fiscalisation de ces sommes. La mesure s’appliquera dès 2011 sur les indemnités perçues en 2010.
Cette décision a fait bondir les associations de défense des accidentés du travail et la mutualité. Ce ne sont pas des privilégiés mais des victimes, notent-elles. L’accident du travail n’est pas un choix, mais un préjudice subi.
Une décision injuste
En 2007, les 720 150 accidents du travail recensés ont causé un peu plus de 35 millions de journées d’arrêt, 46 426 ont entraîné une incapacité permanente (1). Et 622 salariés sont morts à la suite d’un accident du travail. La plupart des accidents se sont produits dans les métiers dits d’exécution.
Au regard de ces informations, l’argument avancé par l’auteur, Jean-François Copé, président du groupe Ump, apparaît d’autant plus surprenant. Selon lui, « c’est une mesure d’équité » destinée à « corriger une anomalie fiscale ». Cinquante % de l’indemnité journalière sera fiscalisée, ce qui devrait rapporter 135 millions d’euros, alors que l’exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires en coûte plus de 3 milliards.
Notre dossier sur les niches fiscales, qui privent la Sécurité sociale d’énormes ressources, prouve par ailleurs qu’il y a bien d’autres mesures d’équité à prendre (voir pages 18 à 29 du magazine papier).
Par Didier BERNEAU
Source : VIVA ENTRE NOUS LA VIE, Le magazine mutualiste n°251, Janvier 2010. www.vivapresse.fr
1. En 2008, on recense 703 976 accidents du travail qui ont causé 37 422 365 millions de journées d’arrêt, 44 037 ont entraîné une incapcité permanente et 569 salariés sont morts au travail selon le rapport L’INSPECTION DU TRAVAIL EN FRANCE EN 2008.
RAPPORT rédigé en application des articles 20 et 21 de la Convention N° 81 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Direction générale du travail Service de l’animation territoriale de la politique du travail et de l’action de l’inspection du travail, Novembre 2009, pages 247 à 260.
