La formation sur le transport routier de marchandises dangereuses
Par Pierre-Antoine GARCIA le mercredi 4 novembre 2009, 21:26 - QSE - Lien permanent
Chapitre 1.3 et 8.2 de l’ADR
Voici le chapitre 2 du Vade-mecum sur le transport routier de marchandises dangereuses, il porte sur la formation des personnels et la responsabilité du management sans qui rien ne peut se faire.
La formation du personnel
La chaîne des entreprises qui interviennent sur le transport de marchandises dangereuses est formée par l’expéditeur, le transporteur et le destinataire. Selon le cas, à ce trio de base peuvent s’ajouter le chargeur, l’emballeur, le remplisseur et/ou l’exploitant d’un conteneur-citerne ou d’une citerne. Et toute personne, qui travaille pour l’un de ces intervenants, doit suivre une formation répondant aux exigences que son domaine d’activité et de responsabilité impose lors du transport de marchandises dangereuses.
Cette formation s’articule autour d’une partie théorique et d’une partie pratique. Dans chaque entreprise, selon le poste de travail occupé et les responsabilités de chaque personne, le personnel doit bien connaître : les prescriptions générales de la réglementation liée au transport de marchandises dangereuses ; les risques et dangers présentés par les marchandises dangereuses, y compris lors du chargement et du déchargement du camion. De fait, l’objectif de la formation est d’être capable d’appliquer les procédures à suivre pour la manutention dans des conditions de sécurité et lors des interventions d’urgence. Sans oublier comme l’énonce le chapitre 1.10, les dispositions ad hoc liées à la sûreté du transport de marchandises dangereuses (1).
Regardons maintenant comment cela se passe dans la pratique dans une PME de la logistique de distribution. Reprenons l’exemple de notre entrepôt dit Montagnac qui charge, décharge, manutentionne et stocke des marchandises dangereuses. La formation va concerner toute l’équipe du site Montagnac dont le responsable d’entrepôt, l’assistante logistique, le chef d’équipe, le responsable de quai, le cariste, le préparateur de commande… Mais elle va aussi concerner certains personnels du siège de l’entreprise comme le dirigeant/chef d’entreprise, le responsable Qualité/Sécurité/Environnement, le commercial, l’informaticien, etc.
Sur un plan concret, selon l’ADR 2009, la formation porte sur le transport de marchandises dangereuses : chargement, déchargement, manutention, stockage. Comme une valse à trois temps, le programme s’articule autour du contexte réglementaire et son application sur le site Montagnac ; les obligations de sécurité et la prévention des dangers ; les bonnes pratiques de réalisation selon l’ADR 2009. Voyons sans entrer dans le détail le contenu de chacun de ces volets.
Le contexte réglementaire et son application sur le site Montagnac. Il présente la réglementation internationale et française, les opérations concernées par l’ADR, le domaine d’application de l’ADR transport routier. Il fait le lien entre l’ADR 2009 et le contexte propre à l’entreprise et au site Montagnac (2). Au sens de l’ADR, il répond à la question de savoir ce qu’est une marchandise dangereuse et décrit les classes de dangers et leurs risques et les groupes d’emballage que l’on décline ensuite à la réalité du site Montagnac. Pour finir, ce volet décrit qui est responsable de quoi.
Les obligations de sécurité et la prévention des dangers. Elles décrivent trois exigences incontournables : la communication avant la réception des marchandises dangereuses, la prévention des dangers du document de transport aux fiches de données de sécurité, les bonnes pratiques à appliquer de l’ADR au contrôle administratif/technique de l’unité de transport. Elles décrivent aussi les catégories de transport en colis ADR selon que l’emballage pèse moins de 450 kg ou de plus de 450 kg. De plus, les obligations de sécurité et la prévention des dangers abordent les cas de transport multimodal avec les chaînes route et mer, route et rail, route et air. Pour conclure, ce volet décode les symboles liés à la santé et sécurité au travail et les étiquettes de dangers qui sont une mine d’informations (3).
Les bonnes pratiques de réalisation selon l’ADR 2009. Sous la forme d’un qui quoi comment, elles détaillent : les actions à mener avant la réception de marchandises dangereuses ; l’activité de déchargement des camions ; les actions à mener avant l’expédition des marchandises dangereuses ; l’activité de chargement des camions. Ces bonnes pratiques de réalisation insistent aussi sur trois points très importants : l’existence de contrôles routiers dont les infractions sont punies d’amendes qui peuvent être cumulables ; la conformité du document d’expédition ou bon de livraison aux exigences de l’ADR et les exigences de transport en colis ADR 2009 applicables sur le site Montagnac (4) ; le rejet accidentel avec les quantités à partir desquelles l’alerte est obligatoire.
La formation liée aux matières radioactives relevant de la classe 7
Pour la classe 7, le personnel doit recevoir une formation sur mesure sur les risques radiologiques encourus et les précautions à prendre pour limiter leur exposition et celle des autres personnes qui pourraient subir les effets de leurs actions. La formation doit intégrer trois niveaux généraux de sévérité : conditions de transport de routine (pas d’incident) ; conditions normales de transport (incident mineur) ; conditions accidentelles de transport. Le programme détaillé de toute la formation aux matières radioactives relevant de la classe 7 doit être conservé par l’entreprise et par la personne formée et être vérifiée au début de tout nouvel emploi. Comme la réglementation évolue régulièrement et amène son lot de changements, selon le moment et le besoin des cours de recyclage doivent compléter la formation initiale.
La formation des conducteurs
La formation au transport de marchandises dangereuses concerne une catégorie de personnels très particulière : les professionnels et techniciens de la conduite. Autrement dit, les conducteurs de véhicules chargés de marchandises dangereuses au-dessus du seuil du chapitre 1.1.3.6. qui doivent détenir un certificat délivré par l’autorité compétente. Ce certificat a une durée de validité de cinq ans. Cette formation comprend un cours de base pour toutes les catégories de conducteurs complété si nécessaire par des cours de spécialisations.
Il y a d’abord les spécialisations internationales :
- spécialisation pour la classe 1 ;
- spécialisation « citernes, conteneurs-citernes, CGEM » des classes 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8 et 9 ;
- spécialisation « citernes-gaz » classe 2 ;
- spécialisation « radioactifs ».
Et il y a les spécialisations restreintes en transport national français :
- spécialisation « produits pétroliers », transport des matières désignées par les numéros ONU 1202, 1203, 1223, 1267, 1268, 1300, 1863, 1999, 3295, 3256 (uniquement huile de chauffe lourde et bitumes), 3475 de la classe 3 et le numéro ONU 3257 (uniquement bitumes) de la classe 9 dans les citernes ;
- spécialisation « GPL », transport des hydrocarbures gazeux en mélanges liquéfiés non spécifié par ailleurs (classe 2, n° ONU 1965) dans les citernes.
Un an avant la fin de validité de son certificat, le conducteur doit suivre un stage de recyclage dont la mention est portée par l’autorité compétente sur son certificat après réussite à l’examen correspondant.
La formation au transport de marchandises dangereuses, c’est l’affaire du management
Comme on le voit la formation au transport de marchandises dangereuses est une affaire très sérieuse qui touche presque tous les services de l’entreprise et tout son système d’information. Elle est si sérieuse qu’elle implique avant tout le management ! Ou mieux dit, le dirigeant, le chef d’entreprise, le directeur des ressources humaines… qui seuls détiennent le pouvoir de décider et de mobiliser tous les moyens (humain, technique, logistique, financier) pour que la formation se fasse réellement sur le terrain.
1. Par « sûreté » on entend les mesures ou les précautions à prendre pour minimiser le vol ou l’utilisation impropre de marchandises dangereuses pouvant mettre en danger des personnes, des biens ou l’environnement.
2. Code du travail, système de management de la qualité, code de l’Environnement, code de la route, arrêté préfectoral d’exploitation du site Montagnac, politique de prévention des accidents majeurs, plan d’opération interne, bonnes pratiques de réalisation.
3. On prendra en compte les impacts liés au Système Général Harmonisé et au Classification Labelling Packaging.
4. Récapitulatif des marchandises dangereuses et dispositions spéciales emballées en quantités limitées.
Commentaires
Bonjour Pierre Antoine,
Je vous adresse un prix d'excellence pour ce résumé très bien réalisé.
J'ajoute la formation pour les acteurs salariés de l'entreprise qui assistent au dépotage où le risque vient surtout de la fuite ou de la rupture du flexible.
Et ses conséquences!!!
D'où le fait d'anticiper et de porter les EPI adaptés à la matière dangereuse à décharger, à dépoter et ses propres risques.
Exemple: une matière inflammable peut aussi être corrosive et toxique
La livraison de marchandises en colis, de matières liquides en citerne, est toujours réalisé suivant un calendrier pré-établi.
Et, c'est bien là que l'encadrement doit agir.
En avertissant, en amont les mouvements de livraison, de départ, afin que le collaborateur, acteur au quotidien, se prépare , par anticipation, pour s'équiper de ces EPI indispensables.
Si j'insiste sur ce sujet, c'est tout simplement que les collaborateurs ne sont pas toujours conscients des dangers qu'ils encourent.
Ils travaillent avec l'habitude, ils chargent, ils déchargent un ensemble de marchandises essentiellement non dangereuses et, par moment, dangereuses dans un cadre où, au quotidien, tout est urgent.
La différence, c'est la formation qu'on leur doit, et, par expérience, les questions sont multiples et variées: il y a bien un manque de connaissances théoriques, de "visibilité":
ce sont les responsabilités de chacun, expéditeur, transporteur, destinataire.
La formation leur fait connaître et comprendre les risques pour eux mêmes, mais aussi pour les biens de l'entreprise, pour l'environnement.
En conclusion: se préparer en amont, réfléchir avant d'agir, réagir en cas de non conformité (avertir la hierarchie...)
Merci Dominique pour vos encouragements ; je crois que j'ai eu un excellent professeur (clin d'œil) ! Vos remarques de praticien des MD sont très importantes, surtout pour les opérations de dépotage. Que chaque personne en contact direct avec des MD porte un équipement de protection individuel (EPI) ad hoc relève du bon sens. Pourtant nous savons que dans la réalité "il faut se bagarrer" : un, pour les obtenir, deux, pour les faire porter. Vous avez raison, la planification (organisation, pilotage, coordination, communication) quotidienne des TMD est l'affaire du management et de l'encadrement. Car prévenir, par la formation, c'est guérir !