ACQUALIN,le blog de la Qualité

Pour en savoir plus sur le transport routier de marchandises dangereuses
Selon Invest In France, la France possède un réseau de transport dense et performant. Air et mer sont une porte d’entrée sur l’Europe, adossés à un maillage dense et une bonne desserte du marché national. Dans la compétition économique mondiale c’est un point clé. Un réseau routier très entretenu irrigue tout le pays avec 10 400 kilomètres d’autoroutes et 950 000 kilomètres de routes nationales… C’est l’un des plus grands et des plus sûrs réseaux routiers d’Europe ; il est interconnecté avec les principaux pays de l’Union Européenne. De plus, le trafic est fluide : taux d’encombrement de 30 véhicules/km contre 44 véhicules/km moyenne européenne.

Si l’on croise différentes sources documentaires, on compte en France 564 600 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Plus de 1 000 d’entre elles sont classées Seveso et figurent parmi les sites industriels les plus dangereux. Ils génèrent un trafic important de TMD qui s’ajoute un trafic de transit international. Plusieurs secteurs sont concernés : la chimie, la pétrochimie, le cycle du combustible nucléaire ou encore les dépôts phytosanitaires... Ainsi, en 2002, on recense un trafic de 100 200 millions de tonnes pour la route (5% du trafic marchandises), et de 14 400 millions de tonnes pour le rail (12,4% du trafic marchandises). Rapidité et rentabilité font que la part du transport routier de TMD depuis vingt ans augmente (2/3 du trafic en tonnes kilomètre) et par le rail (1/3 du trafic). La voie fluviale ou maritime et les réseaux de canalisation et l'avion pèsent moins de 5 % du trafic. En France, entre 1992 et 2004, on comptabilise 1 496 accidents terrestres de transport de marchandises dangereuses.

L’Accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (ADR 2009)
European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road
Le 30 septembre 1957 à Genève, sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, est naît l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, ADR. Il est entré en vigueur le 29 janvier 1968. L’Accord lui-même fut modifié par le Protocole portant amendement de l’article 14 § 3, fait à New York le 21 août 1975, il est entré en vigueur le 19 avril 1985. Les Annexes A et B sont régulièrement modifiés et mis à jour, environ tous les deux ans, depuis l’entrée en vigueur de l’ADR. Aujourd’hui, c’est-à-dire à la date du 1er juillet 2009, c’est l’ADR 2009 qui est applicable après une entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

L’ADR est un accord entre États de l’Union Européenne, de l’Europe de l’Est et le Maroc. Au total, 45 pays y adhèrent : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Belarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Moldovie, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie et Ukraine. Entre 1994 et 2009, huit Directives européennes en ont précisé le contenu. Tous les États membres de l’Union Européenne ont adopté ses annexes A et B. Ils forment le socle de la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route à l’intérieur des États membres et entre États membres.

ANNEXE A
Dispositions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux
Partie 1. Dispositions générales.
Partie 2. Classification.
Partie 3. Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux quantités limitées et aux quantités exceptées.
Partie 4. Dispositions relatives à l’utilisation des emballages et des citernes.
Partie 5. Procédures d’expédition.
Partie 6. Prescriptions relatives à la construction des emballages, des grands récipients pour vrac (GRV), des citernes et des conteneurs pour vrac et aux épreuves qu’ils doivent subir.
Parie 7. Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention.

ANNEXE B
Dispositions relatives au matériel de transport et au transport
Partie 8. Prescriptions relatives aux équipages, à l’équipement et à l’exploitation des véhicules et à la documentation.
Partie 9. Prescriptions relatives à la construction et à l’agrément des véhicules.

Ce qui se passe sur le sol français
Gardons en mémoire que sur le sol français s’applique aussi l’Arrêté français TMD 2009. L’ADR 2009 et l’Arrêté français TMD 2009 ont pour objectif de promouvoir la sécurité du public lors du transport et de la manutention de marchandises dangereuses en France (et dans l’Union Européenne). Dans le secteur de la logistique ce sont surtout les opérations liées à la manutention, la réception, le stockage et l’expédition des marchandises dangereuses qui sont concernés.

Les services publics de l’État régissent cette réglementation, en particulier le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durable (les Transports y sont rattachés) et le ministère de l’Industrie dans certains cas. En France, les services publics locaux, Direction Départementale de l’Équipement, en assurent l’application administrative. La police nationale, les douanes, la gendarmerie en assurent l’application sur l’ensemble du réseau routier français.

Bref, la réglementation exige de l’entreprise qu’elle forme ses personnels, fournisseurs, manutentionnaires ou destinataires et qu’elle fournisse les équipements nécessaires pour assurer en toute sécurité le transport des marchandises dangereuses. Au-delà, elle demande une vision globale.

Ce qui implique d’intégrer ce cadre réglementaire dans le système d’information de l’entreprise et toute une série de documents : document unique de prévention des risques, plan d’opération interne, protocole de sécurité de chargement/déchargement des camions, bonnes pratiques de réalisation, fiches de poste de travail, signalétique et signalisation à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entrepôt…