La logistique : de l’entrepôt à l’installation classée
Par Pierre-Antoine GARCIA le samedi 1 août 2009, 21:10 - QSE - Lien permanent
Dans le secteur de la logistique on parle couramment d’entrepôts et pour les « faire tourner » de responsables de site, de plateforme ou de centre logistique. On parle aussi à l’envie de gestion de stocks, d’entrées et de sorties palettes, de rotation journalières… beaucoup moins d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).
Et pourtant, tout bâtiment destiné à recevoir, manipuler, stocker, conditionner, emballer… expédier des marchandises est dans une majorité des cas une installation classée. Ceci pour une raison simple. Tout entrepôt est source de risques accidentels et de risques chroniques. Parmi les risques accidentels, il y a l’incendie, par exemple la cohabitation de matières combustibles et comburantes (liquides inflammables à proximité de cartons) ; l’explosion selon les marchandises stockées ; la pollution sous diverses formes : de l’air par des fumées d’incendie, de l’eau, du sol et du sous-sol par des rejets dus aux marchandises stockées. Parmi les risques chroniques, il y a la pollution de l’eau, du sol et du sous-sol due aux mesures de récupération des eaux souillées par les véhicules, les engins de manutention… ; les bruits liés aux déplacements des véhicules de transport, engins de chargement/déchargement, etc. ; l’intégration dans le paysage ; la circulation des camions pour rejoindre l’entrepôt.
La prévention des risques, la protection des biens, des personnes et de l’environnement
Face à ces risques des mesures de prévention et de protection doivent être mises en œuvre. Elles concernent la maîtrise de l’urbanisation selon des zones de dangers (1) ; la conception des bâtiments par rapport au risque incendie (2) ; la mise en place de moyens de détection et de lutte contre l’incendie (3) et leur contrôle périodique ; la mise en place d’équipements techniques de récupération des eaux polluées sur les voies de circulation et de stationnement (4) ; le bruit, éloignement des habitations et si besoin dispositions acoustiques particulières lors de la conception ; la mise en place d’une gestion de la prévention des risques (5).
C’est pourquoi tout entrepôt, ou mieux dit, toute ICPE, pour son ouverture et sa gestion au quotidien, est soumis à la législation des installations classées et aux normes de protection de l’environnement. C’est la nomenclature des installations classées qui permet de déterminer le régime applicable à un entrepôt (6) : seuils de volume, de poids et de surface. Tout comme les risques technologiques majeurs liés à la directive Seveso II et les obligations qui sont faites à l’exploitant. Toutes ces obligations figurent dans un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter pris par le Préfet du département du lieu où est localisée l’ICPE.
De là découle la maîtrise du fonctionnement d’une installation classée qui comprend :
• les règles applicables au changement d’activité : modifications, extensions, interruptions, transferts,
• les prescriptions de fonctionnement,
• les contrôles et la maintenance,
• les obligations en cas de changement ou de fermeture,
• la remise en état du site,
• la prévention et la gestion des risques et des accidents,
• le régime fiscal,
• l’obligation d’avoir un conseiller à la sécurité habilité par le ministère des Transports sur le site concerné,
• l’articulation de la police des ICPE (7) avec les autres réglementations et avec un système de management global de la qualité, de la sécurité et de l’environnement.
La maîtrise du fonctionnement d’une ICPE touche aussi l’étiquetage et les documents réglementaires pour
les produits chimiques dangereux. On est donc conduit à : identifier les réglementations utilisées pour les produits chimiques (8) ; classer les produits chimiques pour leur utilisation et leur transport ; définir la consigne de sécurité ADR à l’aide de la classification hygiène et sécurité ; à lire et comprendre et gérer les fiches de données de sécurité (FDS) ; apprécier les incidences des différentes réglementations sur la sécurité au travail et sur l’environnement. Et comme dans un entrepôt il entre et il sort des marchandises, on y ajoute aussi l’expédition et le transport de marchandises dangereuses en colis (9) qui a son propre contexte réglementaire. Celui-ci prescrit le choix du mode d’expédition adapté aux colis, la prise en compte de tous les éléments liés aux emballages, les règles de chargement et de déchargement et les règles de gestion des documents administratifs.
La gestion de la complexité
Arrivé à ce stade-là, pour l’ouverture et la vie d’un entrepôt, ICPE, il se dégage deux domaines où le management joue un rôle clé. Il intervient sur les exigences réglementaires liées à la nomenclature des ICPE et des différentes rubriques soumises à déclaration/autorisation pour une ICPE donnée. Chaque rubrique est liée à un arrêté ministériel qui permet de fixer un seuil X de marchandises dangereuses sous différentes dispositions réglementaires : conformité administrative (étude d’impact/dangers), composition chimiques des substances, affectation à une rubrique donnée, constructives, environnement, prévention des accidents majeurs, sûreté industrielle… On est là sur le versant qualité intrinsèque d’une ICPE soumise à déclaration/autorisation de stocker ou non des marchandises dangereuses et des exigences réglementaires générales et spécifiques applicables.
Le management intervient aussi sur les conditions de stockage des marchandises reçues, manutentionnées, stockées, expédiées au sens de l’ADR 2009 et de l’Arrêté français du 29 mai 2009 sur le transport de marchandises dangereuses par voies terrestre, dit "arrêté TMD" (10). Exemples : étiquetage conforme selon la classe de marchandises dangereuses concernées, conformité de fabrication et utilisation des colis et emballages, incompatibilité des marchandises dangereuses entre elles, dates de péremption et dates limite de stockage… Là, la réglementation impose un conseiller sécurité, habilité, pour le transport de matières dangereuses. Il suit et contrôle le versant qualité/sécurité extrinsèque des marchandises dangereuses en relation avec des opérations de transport.
Dans la pratique il y a complémentarité entre ces deux domaines. Exemple : une ICPE dite Montagnac. Pour répondre aux obligations faites au chef d’entreprise/exploitant d’informer les personnels des risques encourus, on travaille sur les bonnes pratiques portant sur la Santé et Sécurité au travail. On met au point un modèle de consignes sur Les spécificités de stockage des MD du site Montagnac. On utilise à la fois les exigences réglementaires de l’arrêté préfectoral d’exploitation et les exigences de l’ADR et de l’arrêté TMD sur le transport des marchandises dangereuses. De fait, la gestion d’un entrepôt, d’une ICPE, relève d’une certaine complexité. Cette complexité nécessite de relier entre elles les exigences réglementaires de la nomenclature des ICPE, de l’ADR et de l’arrêté TMD. Et de les traduire en bonnes pratiques professionnelles qui répondent aux exigences de conformité réglementaire. Pour s’en assurer on dispose de plusieurs outils : les audits, le contrôle continu, la revue documentaire… et la formation (11). Les bonnes pratiques s’enrichissent aussi de ce que chacun fait tous les jours à son poste de travail en matière de conformité des colis, non-conformité des colis au déchargement, stockage de colis avec risque de préjudice…
Dans la pratique aussi, cette complexité demande une très forte expertise (12) encore peu présente dans les entreprises de logistique. Selon les besoins, on la trouve auprès de bureaux d’études, de conseil et d’ingénierie du management environnemental et de cabinets de conseillers sécurité en transport de matières dangereuses. Cette expertise extérieure se nourrit de la diversité des missions qu’elle conduit et des cas qu’elle aborde au bénéfice de ses clients.
On comprend donc que la gestion d’un entrepôt, d’une ICPE, nécessite une gymnastique intellectuelle pour lier les exigences réglementaires du code de l’environnement, de la nomenclature des ICPE, de l’ADR, de l’Arrêté TMD, du code du travail… Faire ce lien est indispensable pour les traduire en bonnes pratiques professionnelles. Ces bonnes pratiques professionnelles sont d’autant plus importantes qu’elles mettent en jeu la responsabilité de l’exploitant d’une ICPE. En cas d’infraction, il encourt des sanctions pénales et administratives : elles peuvent s’appliquer en même temps. La responsabilité pénale des personnes physiques pèse sur le management : dirigeant, patron individuel, directeur général et toute personne ayant reçu une délégation de pouvoir, sous certaines conditions. Les sanctions pénales peuvent aller de 0 à 1 an de prison (voire 2 ans en cas de récidive), les sanctions administratives peuvent s’élever de 1 500 à 75 000 euros (150 000 euros au plus si récidive) selon le type d’infraction.
Le responsable d’un entrepôt : un manager aux épaules larges
A la lecture de ce rapide panorama, on voit que « faire tourner » au quotidien un entrepôt de logistique dépasse largement la simple de gestion de stocks, d’entrées et de sorties palettes, de rotation journalières… Bien sûr, faire du chiffre est essentiel pour la survie de l’entreprise mais pour cela elle doit entretenir et maintenir en bon état de fonctionnement son patrimoine industriel. C’est une double garantie. D’abord, de bonnes conditions de travail pour les personnels : elles sont source d’efficacité. Ensuite, la prévention des risques sécurise les parties prenantes de l’activité d’un entrepôt, dont les clients. Ce qui offre l’opportunité de conserver et d’enrichir son portefeuille clients. Car l’expérience le montre, tout futur client qui recherche un entrepôt pour stocker, durant un temps plus ou moins long, des marchandises de valeurs. Après un premier contact commercial, passera au stade de l’audit avant de poursuivre la négociation commerciale. Et, le plus souvent le résultat de cet audit conditionne la signature d’un contrat.
Conclusion. Le responsable d’un entrepôt de logistique est bien plus que cela. C’est le manager d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Il doit se « tartiner » des dizaines de textes réglementaires longs et arides, rien à voir avec Les douze travaux d’Astérix. Son champ de responsabilités est très étendu. L’une des principales est de préserver l’intégrité physique des personnels de l’entreprise et de veiller à celles des populations voisines de l’ICPE. In fine, il a les épaules larges !
1. En général, les zones à risques issues des études de danger sont, pour les scénarios produisant des effets mortels, contenues dans l’emprise foncière de l’entrepôt. Sauf cas particulier des entrepôts stockant des substances toxiques ou dangereuses (par exemple ceux soumis à la directive SEVESO).
2. Distance d’isolement par rapport au voisinage, compartimentage de l’entrepôt par des cellules de taille limitée, isolement des cellules par des murs coupe feu, voies pompiers...
3. Détecteurs incendie, détecteurs fumée, exutoires de fumées, cantonnement des secteurs de feu, robinets incendie armés et poteaux incendie, réserves d’eau, installation d’extinction des feux, etc.
4. Séparateurs à hydrocarbures sur les voies de circulation ou stationnement, bassins de rétention des eaux incendie, récupération des eaux pollués et déchets.
5. Lors de l’exploitation de l’entrepôt, mise en place d’un plan de circulation et de règles de stationnement adaptées, notamment en période nocturne, d’un protocole de sécurité de chargement/déchargement des véhicules de transport routier…
6. Il s’agit du service des Installations Classées sis dans les DRIRE – Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement. Les Installations Classées sont dotées du pouvoir de police et sont habilitées à dresser des procès-verbaux avec contravention et amende à la clé, si infraction constatée.
7. Régime de la déclaration ou autorisation sous conditions.
8. Règlement REACH, Système Général Harmonisé…
9. C'est le produit final de l'opération d'emballage prêt pour l'expédition, constitué par l'emballage ou le grand emballage ou le grand récipient pour vrac (GRV) lui-même avec son contenu.
10. TMD : Transport marchandises dangereuses.
11 Selon l’ADR, elle est obligatoire et indispensable pour tous : responsables Hygiène/Sécurité/Environnement, Qualité/Sécurité/Environnement, responsables de quai, caristes, services commercial, achats…
12. Citons en vrac et de manière non exhaustive : dossier de demande d’autorisation, études d’impact/de dangers, plan d’opération interne, audit, diagnostic d’expertise, rapport annuel obligatoire du transport de MD, rapport ponctuels d’accidents et incidents graves…
Commentaires
Bonjour,
Toutes mes félicitations pour ce résumé très précis sur un sujet d'une grande complexité où les non conformités sont régulièrement constatées.
Bien cordialement, Dominique COUERBE Conseillé Sécurité TMD
Bonjour Dominique,
Merci pour vos encouragements. Pour alimenter le débat, pourriez-vous citer un ou deux cas de non conformités constatées au cours de vos missions ?
Cordialement.
Pierre-Antoine
Bonjour,
Dans le cadre de ma mission de conseiller sécurité TMD, il est indispensable de réaliser des audits de contrôles pour vérifier la conformité:
- de l'expédition,
- du transporteur,
- du destinataire.
Je rappelle que chaque acteur a sa part de responsablité dans la chaîne de la sécurité, dans le cas de contrôles routiers, d'entreprises, d'incident, d'accident (annexe D10, Arrêté TMD).
Les non conformités les plus recencées:
- les documents de bord sont incomplets, le document de transport est incorrectement rempli,
- les extincteurs présents sur l'unité de transport ont leur date de contrôle dépassée,
- l'absence de marquage, d'étiquetage réglementaire sur des emballages,
- le double marquage, le double étiquetage non respecté sur des GRV,
- la déformation importante d'emballage plastique, le gonflement de fûts en métal,
- un emballage utilisé ou stocké alors que la date d'utilisation est dépassée,
- le stockage de marchandises non compatibles entre elles,
- le stockage de colis sans rétention,
- le stockage à des hauteurs non raisonnables...
Cette liste vous donne un aperçu de ce que je peux rencontrer avec des incidences qui peuvent présenter un danger immédiat ou à terme, un transport non conforme à l'ADR.
Cordialement, Dominique COUERBE CSTMD
Voilà un constat qui vient rappeler l'importance du rôle du management dans la gestion au quotidien d'une ICPE. La lecture de la littérature sur l'accidentologie* devrait suffire pour convaincre les sceptiques. Un constat s'en dégage. La prise de risques répétée finit toujours par provoquer l'accident. Et, quand l'accident se produit il a des conséquences matérielles, humaines, environnementales très graves. Parmi les causes immédiates il y a les défaillances matérielles : des fuites, des rejets, des équipements dégradés, des ruptures de matériel, etc. Mais les causes principales concernent surtout les failles de l'organisation en terme de management et d'animation des équipes : défaut de vision globale traduite en moyens de contrôle suivi et continu, analyse insuffisante des risques, défauts de consignation, de procédure, de surveillance, de sensibilisation des parties prenantes, de formation… L'étude statistique des presque-accidents montre qu'il faut pas moins de 10 barrières de défense pour prévenir l'accident. En effet, lors de la survenue de ces presque-accidents 8 d'entre elles avaient sautées.
Vous avez raison d'insister sur le danger présent et différé d'un transport de matières dangereuses (TMD). D'abord parce que le transport, dont le TMD, se fait avant tout sur la route (2/3 du trafic en tonnes kilomètre) et par le rail (1/3 du trafic). La voie fluviale ou maritime et les réseaux de canalisation et l'avion pèsent moins de 5 % du trafic. Sur la route, le risque d'accident est lié à l'essor des routes, des voies rapides et autoroutes, à la vitesse, à la capacité de transport et à un trafic sans cesse croissant. Le TMD, lui, y ajoute les effets du produit transporté. Et si l'accident de TMD se produit, il combine un effet primaire, tout de suite ressenti (incendie, explosion, déversement) et des effets secondaires (propagation aérienne de vapeurs toxiques, pollutions des eaux ou des sols). Comme ce fut le cas en 1997 à Port Sainte-Foy en Dordogne. Où la collision sur un passage à niveaux entre un camion citerne transportant 31 tonnes de produits pétroliers et un autorail provoqua la propagation de l'incendie de la citerne aux wagons de voyageurs et à une maison. Conséquences. 12 morts, 43 blessés.
* BARPI. Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industrielles, il rassemble et diffuse des données sur le retour d’expérience en matière d’accidents technologiques. Elles sont consultables sur la base A.R.I.A. (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents).
Le lien : http://www.aria.developpement-durab...
Bonjour,
Assurer son rôle de collaborateur responsable par la FORMATION.
Le professionnalisme de chaque acteur dans l'entreprise n'est pas à démontrer mais faut-il qu'il en connaisse et maîtrise les règles essentielles. Je parle de la réactivité en amont de tout acte de chargement, déchargement, de dépotage, par exemple. Les procédures existent dans l'entreprise et il faut impérativement les appliquer sous le contrôle permanent de la hierarchie. Formateur depuis de nombreuses années en sécurité, le constat qui en résulte fait que ces formations sont riches d'échanges d'expériences diversifiées, de questions multiples et variées, mais , par moment , les expériences rapportées sont proches de l'incident, voire de l'accident. Pourquoi ? Les interventions bien souvent urgentes font que l'on charge ou décharge des marchandises mais prends t-on réellement les dispositions particulières de sécurité lièes aux MD?
Une matière inflammable peut également être toxique, corrosive.
Les EPI (Equipements Individuels de Sécurité) portés sont ils adaptés? Les étiquettes de danger indiquent un ou des dangers. Encore faut-il les connaître.
Le risque "zéro" n'existe pas, mais plus l'information est permanente et mise à jour (affiches de proximité), plus la réflexion en amont de toute intervention sera présente et la sécurité en aval sera garantie notamment pour le transport.
Dominique vous avez raison, la formation est la clé de voûte de toute organisation. Pour une raison simple, le monde bouge, tout ce qui va avec bouge avec et dans l'entreprise tout se fait collectivement qu'on le veuille ou non. Pour moi, la formation c'est un tuyau pour se parler, pour échanger des expériences et aussi et surtout pour apprendre à faire ensemble grâce à une réflexion collective. Cet apprendre à faire ensemble permet de créer des automatismes et de prévenir des situations à risque comme l'action dans l'urgence. Car en situation d'urgence sur le plan psychologique, tout acteur agit en mode pôle spontané*. Et l'action sera d'autant plus adaptée à la situation rencontrée que l'acteur se sera préparé, confronté à diverses situations source potentielle de dérive ou de risque. Mais comme dit plus haut, la prévention des risques et de l'urgence relève du management et de l'animation d'équipe. Gardons en mémoire une idée simple. Si un accident grave se produit et entraîne des conséquences pénales, pour le juge, l'argument de l'urgence sera un argument à charge. Il renverra à la responsabilité de l'exploitant, du chef d'entreprise, du directeur...
* Voir Vu d'ailleurs : A propos de la technique.